Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
No SIRET : II/ 000 9 ayant son siège au 97 Route du Polygone-67100 STRASBOURG Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à [Localité 5] (92).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La société Eiffage énergie système-Clevia Est a agi en garantie contre la CAMBTP par conclusions du 5 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Par ailleurs, c'est par des motifs pertinents en fait et en droit que la Cour adopte expressément que le tribunal a estimé que, par application des dispositions des articles 29, 30 et 33 de la loi du 5
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06394
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Z..., Gérard A..., Gautier B..., Loïc C...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b246
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Enfin, si les dispositions de l' article 5 paragraphe 1 de la directive 89- 391 de la Commission Européenne interprétées par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans son arrêt du 14 juin 2007
Source officielle2ème chambre
DTA_2300174_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l’article D161-2 de ce code : « Le montant de la taxe prévue au premier alinéa de l'article L. 161-7 est fixé, pour chaque chemin, par le conseil municipal ».
Source officielleChambre civile 1-2
6967388ecdc6046d473982ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1343-5 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 22 octobre 2021 : 5. En premier lieu, aux termes de l'article UB 11 du règlement : " 11.2. Volumes et implantation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
-CONDAMNER la SNC CORESI ou tous succombants à payer à la SMABTP et à la société HCI la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b26c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Aux termes de son rapport, le docteur [M], expert, estime à 5/7 les souffrances endurées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
11 avril 2025
FAYAT BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 25] [Adresse 23] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
11 avril 2025
11 avril 2025
FAYAT BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS
Source officielle14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
31 octobre 2019
[D], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 145, 496 et 497 du code de procédure civile, de: Sur l'appel principal, en application de l'article 542 du code de procédure civile, - infirmer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e15
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2023, la SAS SMJP Diffusion demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, 1134 et 1147 du code
Source officielle3e chambre
6031de77e4d3dab23909a17b
14 juin 2018
14 juin 2018
L'article L322-3 du code de l'aviation civile, devenu l'article L6421-4 du code des transports, dispose que : 'La responsabilité du transporteur aérien non soumis aux dispositions de l'article L. 6421
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2d
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Vu les articles 6 et 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1150, 1134, 1315 du Code civil, Vu les articles 4.2.2, 7.8 et 11 des « Conditions Générales d'Inscription au Service de téléphonie
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8151b02779572a08e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dès lors, son article 10, en ce qu'il modifie l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 pour fixer désormais à six semaines le délai minimal accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la
Source officielleService des référés
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d8957acdc6046d47bc0f37
9 avril 2026
9 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° 46, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 23 sur 34