à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de certains dispositifs médicaux

n° 2005/1481 ouverte sur les faits commis le 1er février 2005, ordonné seulement l'annulation des pièces cotées D. 155 (1-2), D. 156 (1-2), D. 157 (1-2), D. 158 (1-2), D. 561, D. 162, D. 164 (62-3), D

à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de certains dispositifs médicaux

[YU] [MS], domicilié [Adresse 240], 160°/ à M. [BR] [MC], domicilié [Adresse 204], 161°/ à M. [BR] [PH], domicilié [Adresse 242], 162°/ à M. [KY] [TZ], domicilié [Adresse 191], 163°/ à M.

prestation et produit de santé suivants, pris en charge par l'assurance maladie () 3° Transports mentionnés au 2° de l'article L. 160-8 et au 1° de l'article L. 160-9-1 du présent code effectués en véhicule

[F] [KH], domicilié [Adresse 15], 162°/ à Mme [UK] [NC] [ZU], domiciliée [Localité 2], 163°/ à M. [V] [CA], 164°/ à M.

°/ à la société Nany 2009, société en nom collectif, 161°/ à la société Beldom 12 05, société en nom collectif, 162°/ à la société Nathmp 17, société en nom collectif, 163°/ à la société Nérouda 18, société

B D le permis d'aménager n°PA05958620B0004 en vue de la réalisation d'une butte paysagère sur un terrain sis rue du Bois Le Ville sur les parcelles cadastrées 586 C 165, 586 C 166, 586 C 167, 586 C 168

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre

Y] [X], à titre de provision, la somme de 15.300 euros en règlement des factures 160, 161, 163, 164, 165, 171, 172 et 173, majorée de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 3 février 2025 ; Condamner

R. 161-40 à R. 161-42 du code de la sécurité sociale. 2°/ qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant qu'il ne serait pas établi que la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

500 euros, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

susvisés ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article D.594-16 du code de procédure pénale, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs

] et les copropriétaires majoritaires demandeurs à l’incident à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 166] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de l'immeuble [Adresse 5] pour garantie de la somme de 160 000 000 FCFP.

L. 311-1 du Code forestier et L. 130-1 du Code de l'urbanisme ; qu'en l'état du concours d'infractions en cause, il y a lieu de dire que I'infraction commise est celle prévue et réprimée par les articles

[F] comme mandataire ad'hoc.

169] (OISE) [Adresse 114] [Localité 162] Monsieur [VZ] [O] né le [Date naissance 58] 1981 à [Localité 169] (OISE) [Adresse 44] [Localité 162] N° RG 22/00524 (anc. 19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP