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61 877 résultats pour « article L. 345-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00065

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L. 341-2 et L. 341-3, devenus L. 331-1 et L. 343-2 et L. 331-2 et L. 343-3, du code de la consommation, interdit à cette dernière de se prévaloir de ces dispositions. 6.

Source officielle

Page 23 sur 3094

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01819

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois principaux n° s U 11-12. 343, V 11-12. 344, W 11-12. 345, X 11-12. 346, Y 11-12. 347, Z 11-12. 348, A 11-12. 349 et B 11-12. 350, par la

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007968361

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

de la délibération du 14 décembre 1988 du conseil municipal de Trébeurden portant approbation du plan d'occupation des sols en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrées AD 343, 344 et 345 leur appartenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201179

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

341 et 344 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604734_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303011_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L. 345-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00649

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ceux-ci lui ont opposé la nullité de l'engagement de caution litigieux, faute de satisfaire aux dispositions de l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302178_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

L. 345-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302175_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

L. 345-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303548_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'intéressée peut, si elle s'y croit fondée, faire les démarches nécessaires pour présenter une demande d'hébergement sur le fondement des dispositions des articles L. 345-1 et suivants du code de l'action

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475981.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475984.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475989.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488588.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:475980.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488317.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 avril 2022, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de la métropole

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422579

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

340 et 341 du Code rural, 121-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Louis EU..., 340 / de M. Michel EV..., 341 / de M. Georges FB..., 342 / de M. Gérard FG..., 343 / de M. Robert FH..., 344 / de M. Yann FK..., 345 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c0f

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

1382 du code civil, L. 232-11, L. 232-12, L. 242-6 et L. 624-5 du code de commerce, 182 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 436 et 437 du décret n° 66-537 du 24 juillet 1966 (346 et 347 de la loi n

Source officielle