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L'article 1416 du même code précise que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Par ailleurs, l'article L 412-4 du code des procédures civiles d'exécution dispose que la durée des délais prévus à l'article L 412-3 ne peut en aucun cas être inférieure à un mois ni supérieure à un an

R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 28 AVRIL 2022 N°2022/167 Rôle N° RG 21/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYYJ [T] [M] épouse [F] [C] [F]

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

R121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Au sens de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée