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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 11. M.
Source officielleChambre des Référés
670eb7301c3411ff3454c944
15 octobre 2024
15 octobre 2024
qualité audit siège, défaillante La Société AXHIUM INGENIERIE, SAS au capital de 58.000 €, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°489 204 263, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Sur la méthode d'évaluation Il n'est pas contesté par les parties que la clinique de l'Alma est exploitée dans un immeuble monovalent au sens de l'article R145-10 du code de commerce, les locaux étant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires : 10.
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d’ORLEANS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234/2023/3800 du 03/10
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a80
26 août 2022
26 août 2022
2, L 111-10 et L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 514 du code de procédure civile et de l'article R 142-10-6 du code de la sécurité sociale, de surseoir à l'exécution du jugement
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80765cf40727a00439b87
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77db
3 avril 2024
3 avril 2024
L'article R145-2 du même code indique que les éléments mentionnés aux 1° à 5° de l'article L145-33 s'apprécient dans les conditions fixées par la présente sous-section.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2017 et 24 juillet 2017 ; renvoie Monsieur [K] [Z] devant la [10] pour la liquidation de ses droits ; condamne la [10] à payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd76a2
23 mai 2018
23 mai 2018
L145-33 et R145-3 à R145-8 du code de commerce, (
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
époux est en date du 28 octobre 2021 ; CONSTATE que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cb
30 juillet 2019
30 juillet 2019
700 du code de procédure civile, que par application des dispositions de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel n'est pas suspensif, que la partie en défense a réglé la
Source officiellePAC - JEX
68e7a506033cf481c39a3755
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En application de l’article 82-1 du code de procédure civile et de l’article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, l’affaire a été renvoyée devant le juge de l’exécution par simple mention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10412
27 mai 2020
27 mai 2020
C... , après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6545ee4f4ac6088318da1227
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Sur ce, Aux termes de l'article R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale Le tribunal est saisi par requête remise ou adressée au greffe par lettre recommandée avec avis de réception. (...)
Source officielleJEX cab 2
69654c59cdc6046d470fff2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande de mainlevée en raison de l’absence de créance Aux termes de l’article R121-1 alinéa 2 du même code, le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice
Source officielleChambre 1-9
627df6f90d41e0057d43e13f
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIVATION DE LA DÉCISION En application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile le présent arrêt sera prononcé par défaut.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [Y] et Mme [E] [Y] aux dépens - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code de procédures civiles d'exécution. 2.
Source officielleJEX
67ec3147dd062d9f810e1d26
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre l'article L121-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que “le juge de l'exécution connaît de l'application des dispositions du présent code dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [M], [N] [A] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 10
Source officiellePage 23 sur 85