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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2216791_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La requérante produit également une attestation sur l'honneur faisant état de ce qu'elle a travaillé en qualité d'" assistante de vie " auprès d'une personne âgée durant quatre ans.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110631

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

leur rémunération aucune copie de chèque emploi service (ou de tout autre justificatif de l'Urssaf) n'étant produite par ailleurs à l'appui des attestations, Que le salaire d'un assistant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200236

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., salariée en qualité d'assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306448_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

demande d'autorisation de travail établie le 27 octobre 2022 par la société " Tendre une main ", un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 31 janvier 2019 pour un emploi d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bfe593736057d78a8b2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle explique que l'employeur a quand même fait des recherches, pour des emplois d'assistante de vie, de chauffeur et de responsable secteur, mais sans succès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307319_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

, ce qui a justifié l'octroi d'une prestation compensatoire de handicap (PCH), valable jusqu'au 31 mars 2031, couvrant les services d'une aide humaine à hauteur de 17 heures par jour ; l'assistante de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Mme [D], aide médico psychologique et représentante du personnel affirmant avoir été sollicitée par la salariée pour assister à l'échange qu'elle devait avoir avec la cadre et les 2 référentes assistantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b1

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

tenu compte de ce que la maladie de Madame X... a eu pour conséquence une augmentation de ses dépenses, son maintien à domicile alors qu'elle était atteinte d'une grave maladie nécessitant l'emploi d'assistantes

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163725a1cf28a447224e008

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Mais si par ailleurs une dépense mensuelle moyenne de 536 euros, réglée par chèque emploi service pour la rémunération d'une assistante de vie apparaît insuffisante pour avoir répondu aux besoins réels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100567

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

domicile de sa mère a permis à Marthe X... de rester chez elle et d'économiser ainsi le coût d'un séjour dans un établissement médicalisé ; que cette présence a aussi permis de réduire le recours à l'assistante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207847_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le moyen tiré du vice de forme dont il serait entaché doit donc être écarté. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00944_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2312097_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

octobre 2011 puis de titres de séjour portant la mention « salarié », qui ont été plusieurs fois renouvelés et dont le dernier était valable jusqu’au 25 février 2022, qu’elle a travaillé en qualité d’assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200389_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302101_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

régularisation n'ont pu aboutir pour des retards liés à la constitution de son dossier ; il est parfaitement intégré à la société française ; son épouse, qui dispose d'un emploi stable en France en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01828_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403391_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle verse ainsi un titre de séjour et des récépissés de renouvellement de titre de séjour jusqu'en octobre 2011, et elle justifie de contrats de travail en tant qu'assistante de vie et employée de maison

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2533212_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

d’enjoindre au préfet territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302782_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de la vie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501190_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par ailleurs, elle justifie seulement avoir, durant ce temps de présence en France, occupé pour l’essentiel des emplois d’agent polyvalent ou d’entretien en 2021, et avoir obtenu un diplôme d’assistant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →