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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2216791_20231106
6 novembre 2023
La requérante produit également une attestation sur l'honneur faisant état de ce qu'elle a travaillé en qualité d'" assistante de vie " auprès d'une personne âgée durant quatre ans.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110631
15 septembre 2021
leur rémunération aucune copie de chèque emploi service (ou de tout autre justificatif de l'Urssaf) n'étant produite par ailleurs à l'appui des attestations, Que le salaire d'un assistant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200236
12 février 2015
qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., salariée en qualité d'assistante
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306448_20231204
4 décembre 2023
demande d'autorisation de travail établie le 27 octobre 2022 par la société " Tendre une main ", un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 31 janvier 2019 pour un emploi d'assistante
Chambre 4-6
62760bfe593736057d78a8b2
6 mai 2022
Elle explique que l'employeur a quand même fait des recherches, pour des emplois d'assistante de vie, de chauffeur et de responsable secteur, mais sans succès.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307319_20230605
5 juin 2023
, ce qui a justifié l'octroi d'une prestation compensatoire de handicap (PCH), valable jusqu'au 31 mars 2031, couvrant les services d'une aide humaine à hauteur de 17 heures par jour ; l'assistante de
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
de Mme [D], aide médico psychologique et représentante du personnel affirmant avoir été sollicitée par la salariée pour assister à l'échange qu'elle devait avoir avec la cadre et les 2 référentes assistantes
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
tenu compte de ce que la maladie de Madame X... a eu pour conséquence une augmentation de ses dépenses, son maintien à domicile alors qu'elle était atteinte d'une grave maladie nécessitant l'emploi d'assistantes
1re Chambre B
6163725a1cf28a447224e008
14 avril 2011
Mais si par ailleurs une dépense mensuelle moyenne de 536 euros, réglée par chèque emploi service pour la rémunération d'une assistante de vie apparaît insuffisante pour avoir répondu aux besoins réels
ECLI:FR:CCASS:2015:C100567
28 mai 2015
domicile de sa mère a permis à Marthe X... de rester chez elle et d'économiser ainsi le coût d'un séjour dans un établissement médicalisé ; que cette présence a aussi permis de réduire le recours à l'assistante
4ème Chambre
DTA_2207847_20230228
28 février 2023
Le moyen tiré du vice de forme dont il serait entaché doit donc être écarté. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00944_20220927
27 septembre 2022
du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
10ème Chambre
DTA_2312097_20250709
9 juillet 2025
octobre 2011 puis de titres de séjour portant la mention « salarié », qui ont été plusieurs fois renouvelés et dont le dernier était valable jusqu’au 25 février 2022, qu’elle a travaillé en qualité d’assistante
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200389_20240924
24 septembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Reconduites à la frontière
DTA_2302101_20230718
18 juillet 2023
régularisation n'ont pu aboutir pour des retards liés à la constitution de son dossier ; il est parfaitement intégré à la société française ; son épouse, qui dispose d'un emploi stable en France en qualité d'assistante
DCA_23VE01828_20250121
21 janvier 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".
2ème Chambre
DTA_2403391_20250206
6 février 2025
Elle verse ainsi un titre de séjour et des récépissés de renouvellement de titre de séjour jusqu'en octobre 2011, et elle justifie de contrats de travail en tant qu'assistante de vie et employée de maison
1re Section - 1re Chambre
DTA_2533212_20260415
15 avril 2026
d’enjoindre au préfet territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie
CHAMBRE 2
DTA_2302782_20251114
14 novembre 2025
représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de la vie
1ère chambre
DTA_2501190_20250925
25 septembre 2025
Par ailleurs, elle justifie seulement avoir, durant ce temps de présence en France, occupé pour l’essentiel des emplois d’agent polyvalent ou d’entretien en 2021, et avoir obtenu un diplôme d’assistant
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
Voir →