en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Girard et fils, société anonyme, venant aux droits de la société Autogaz

premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard s'étant présentés le 31 mai 1985 à la discothèque "Le Saint", ont constaté la présence de trois appareils automatiques

X..., conducteur expérimenté, d'une règle de sécurité habituelle, l'intéressé ayant fait stationner sur une forte pente l'autocar qu'il conduisait et l'ayant quitté sans enclencher le frein de stationnement

JACQUES X..., INTERROMPANT LE COURS DU TRAJET QU'IL EFFECTUAIT POUR SE RENDRE DE SA RESIDENCE PRINCIPALE A SON LIEU DE TRAVAIL, A TRAVERSE LA CHAUSSEE POUR ALLER PORTER ASSISTANCE AU CHAUFFEUR D'UN AUTOCAR

LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOCAR

prévisible pour tout acheteur normalement avisé " le défaut de compression du moteur ; que la cour d'appel a par là même retenu, en réponse aux conclusions, à la fois que les défauts apparents de cet autocar

Y... et un autocar de la société C.I.T.R.A.M. conduit par M. X..., qui démarrait d'une station de sa ligne ; qu'ayant été blessé M. Y... a assigné, en réparation de son préjudice, M.

collectives et Me X..., ès qualités contre une ordonnance rendue par la cour d'appel le 19 mars 2002 au profit du Ministère public près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et de la société Azur-Provence autocars

X..., engagé le 30 octobre 1989 en qualité de technicien sur cabines de prises automatiques de photos par la société Photo Armor, puis passé successivement au service des sociétés Frutos-Automation, Portex

les actes de la procédure qui en sont la suite doivent être faits, remis ou adressés par la partie elle-même ou par tout mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la société Transports autocars

X..., ès qualités, contre une ordonnance rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 décembre 2001, au profit de la société Autocars Raynaud et du Ministère public près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La société Transdev Bouches-du-Rhône, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], venant aux droits de la société Compagnie des autocars de Provence (CAP) en suite

B... consistait à avoir quitté son stationnement sans avertir les autres usagers, et en retenant que le conducteur de l'autocar avait contrevenu à l'article R 6 du Code de la route, la cour d'appel aurait

des transports automobiles de l'Ouest (STAO), en qualité de chauffeur à temps partiel et affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert, s'était vu confier pour ce faire la conduite d'un autobus

ses quatre branches : Attendu que Mme Y... fait grief de l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en qualifiant de "claires, nettes et sans ambiguïté" les conclusions de l'autopsie

salarié, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions des sociétés Kis faisant valoir qu'à l'époque de ladite modification, la société Kis avait mis au point une machine à imprimer entièrement automatique

L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE D'OZ ISERE EN VUE DE FACILITER LA CIRCULATION AUTOMOBILE ET, NOTAMMENT, DE PERMETTRE GRACE AU DEPLACEMENT DU LAVOIR MUNICIPAL ET DU MONUMENT AUX MORTS, LES MANOEUVRES DES AUTOCARS

X..., en paiement du solde impayé de quatre prêts contractés par le GETAG pour financer l'achat de deux autocars et d'un équipement radiotéléphonique ; Attendu que M.