nouvelle codification, ensemble l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, les avantages

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire" ; que la valeur représentative de ces avantages en nature, et notamment

de la nature des trajets réalisés, c'était à bon droit que l'Urssaf avait procédé à une évaluation forfaitaire des avantages en nature ; que, sur la mise à disposition de l'avion, la Sas CMGP produisait

en nature supprimé à partir de mars 1988, l'indemnité de congés payés afférente à ce rappel de salaire et un complément d'indemnité de licenciement pour tenir compte de l'avantage en nature, alors, selon

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

que les avantages en nature effectués par la société BCS portent sur des biens et services qui ne sont pas vendus ou réalisés par l'entreprise ; Que l'URSSAF ajoute dans ses écritures que si tel avait

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu de leur statut, les salariés de la Régie d'électricité et de téléservice ( la Régie) bénéficient d'un avantage

en nature produit de l'entreprise à hauteur de 336.056 euros, outre 33.606 euros de pénalités pour défaut de mise en conformité, ' Chef de redressement n° 19 portant sur les avantages en nature voyage

[L] ne bénéficiait pas d'un avantage en nature, Statuant à nouveau. -dire et juger qu'il est démontré par M.

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations une partie de la participation de l'employeur au régime complémentaire de retraite et de prévoyance du président-directeur général et la valeur de l'avantage

Attendu que la société Le Sénonais reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 13 février 1997), d'une part, d'avoir violé la loi en ne prenant pas en compte l'importance des avantages

Mme A... soutient que la décision est entachée d’erreur de fait, dès lors que le refus est fondé sur l’absence de mention de la disposition d’une voiture comme avantage en nature dans un bulletin de paie

AVANTAGES EN NATURE VOYAGE Textes. ['] En application de l'alinéa 1 de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, tout avantage en espèces ou en nature versé en contrepartie ou à l'occasion du

TIRES PAR LE MINISTRE DU PRINCIPE DE L'ANNUALITE DE L'IMPOT OU DE LA CIRCONSTANCE QUE LES MOUVEMENTS DE FONDS DONT S'AGIT ONT EU LIEU ENTRE PERSONNES JURIDIQUEMENT DISTINCTES SONT INOPERANTS ; SUR L'AVANTAGE

Concernant l'observation pour l'avenir portant sur l'avantage en nature- véhicule, elle précise qu'elle en prend acte avec réserves et ajoute que l'avantage en nature concernant les véhicules de service

Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce sens » ; ET QUE « Le rappel d'avantages en nature de décembre 2007 à février 2008 et rappel d'avantages en nature sur préavis : C'est par pli recommandé daté

en nature nourriture, chiffré initialement à 28 156 euros puis ramené à 16 998 euros ; qu'il relève notamment qu'aucun avantage en nature nourriture n'a été décompté en 2009, et qu'à compter de 2010,