déjà un stand provisoire sur la terrasse avant ; que cette circonstance explique la déclaration de la locataire et l'absence de localisation de l'emplacement dans le bail ou sur un plan annexé Attendu

Il conclut à un dysfonctionnement majeur de l'installation, entraînant une fourniture irrégulière en combustible, résultant d'un problème de conception du générateur quant au système d'alimentation en

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... a été employé par la société Application des gaz (ADG) de 1971 à 1997, pendant 26 ans, en qualité d'ingénieur avant d'être licencié

dès lors, en estimant, pour écarter l'exception de prescription invoquée par le prévenu, qu'aucun élément du dossier et des débats ne prouvait que les administrateurs de la SNSM avaient connaissance, avant

belge mais "résident en France" depuis 1969, détenait au Luxembourg, courant 1982, des titres mobiliers évalués à 144 000 francs, et constituant l'actif d'un compte ouvert dans une banque étrangère alimenté

Ce bail a été renouvelé par avenant du 1 er janvier 2008.

conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement de son entreprise s'avérant

Mme [I] [A] tente de remettre en cause les facultés intellectuelles de sa mère pour solliciter la nullité de ces avenants.

M..., la réitération par acte authentique devant intervenir avant le 1er décembre 2010 ; que, par un avenant du 14 décembre 2010, le prix a été réduit à 103 000 euros, l'acquéreur prenant à sa charge certains

Ce bail a fait l'objet de deux avenants. Mme [X] a informé Mme [O] veuve [F] de son intention de cesser son activité le 30 septembre 2012.

justifie, compte tenu de son objet social, d'un intérêt à agir contre le projet en litige ; - son conseil d'administration est habilité à introduire la présente requête par les statuts modifiés par avenant

Des avenants, le premier émis le 9 février 2011 et le second le 1er mars 2012, ont été souscrits.

Par avenant de la même date, la société bailleresse s'est engagée à ne pas louer dans la galerie un local pour l'exercice d'une activité de restauration rapide et la société locataire a accepté le principe

Le marché a fait l'objet de 11 avenants.

Toutefois, il apparaît que ce seul motif ne pouvait conduire la société à critiquer le refus de la salariée de signer l'avenant.

Se plaignant de ce que Mme [G] leur avait dissimulé que la maison n'était pas alimentée en eau potable et ne disposait pas d'un réseau d'assainissement conforme, M.

Par avenant sous seing privé du 23 avril 2013, les parties sont convenues de ce qui suit : « 1.

Le montant des dommages-intérêts afférents au coût des travaux de reprise ou d'exécution des engagements contractuels contenus dans le compromis et son avenant sera donc fixé à 129 335,53 euros TTC