constituant le syndicat des copropriétaires 94-96, rue Lepic, 19 rue Burq à Paris (le syndicat), a assigné celui-ci en annulation de l'assemblée générale du 27 juillet 2000 ; que le syndicat, les époux

Ceux qui exerceront cette faculté se rembourseront par prélèvement sur les biens indivis. » Si le compte détenu par les consorts [L] est bien identifié comme compte joint par l’établissement bancaire

Sur le bien-fondé du recours Il résulte des éléments figurant au dossier de la contestation : -que la capacité retenue par la Commission d’un montant de 2.224 € n’est pas contestée, -que seule la 1ère

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt du 16 mai 2013 d'avoir dit que les époux X... doivent restituer à la société BNP PARIBAS la somme de 236.102 ¿ avec intérêts au taux légal à compter

Par contre, ils ne figurent pas sur la facture émise par M. [D] le 30 juin 2002, et les époux [A] ont reconnu être dans l'impossibilité de justifier du règlement de ces travaux.

C'est en raison de la nécessité de payer les travaux qu'un compte joint a, d'ailleurs, été ouvert auprès de la banque nationale de GRECE. Il a alimenté ce compte joint, de façon quasiment exclusive.

de 30 000 euros au titre de dommages et intérêts compte tenu du préjudice moral subi par les époux [A], DIRE que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; En tout état

joint et, chacun, un plan d'épargne en actions (PEA) ; qu'au mois de juillet 2001, ils lui ont confié un mandat de gestion des avoirs déposés sur leurs comptes ; que soutenant que la société Financière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

L'assurance-vie a fait l'objet d'un rachat total le 9 janvier 1999, le montant soit 86.980, 47 francs a été viré sur le compte joint des époux le 13 janvier 1999. Selon M.

lequel est régulier en la forme et en son bien-fondé.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 25 600 euros correspondant au capital indûment versé, avec intérêts légaux à compter de la décision

Adrien X... à la communauté et aux avoirs détenus sur les comptes bancaires ouverts par lui, sans en informer son épouse) et que les estimations des biens figurant au protocole d'accord ne sont pas reprises

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1184, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 15.

Les requérants soutiennent que les plans de coupe figurant dans le dossier de demande de permis de construire litigieux sont insuffisants compte tenu du positionnement de ces coupes, qui ne permettraient

Les requérants soutiennent que les plans de coupe figurant dans le dossier de demande de permis de construire litigieux sont insuffisants compte tenu du positionnement de ces coupes, qui ne permettraient

Ils observaient que les époux [U] avaient cédé leur bien et signé un contrat de construction de leur maison dès septembre et octobre 2020, puis pris à bail un appartement, commandé une cuisine équipée,

Q... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait Kbis de la société et que M. N...

Le 10 octobre 1990, son époux décéda dans un accident de la route. La compagnie d’assurances de M.

Les défenderesses exposent,en outre, que le bien a été maintenu dans l'état dans lequel il se trouvait à l'origine et ce, dans l'ensemble des pièces en tenant compte,également,d'un appartement, occupé