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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64f02d79db41fad96987996b
30 août 2023
30 août 2023
[B] [J] a pris l'initiative d'une procédure de bornage. L'expert, M.
Source officielle4e Chambre B
616282397a007b88ee156707
11 avril 2013
11 avril 2013
La discussion instaurée ne révèle aucun abus de la part de Monsieur [Y] dans l'exercice de son droit d'agir et se défendre en justice, étant rappelé que nul ne peut être contraint d'accepter un bornage
Source officielleCabinet B
62833c385a52a8057d99189e
12 mai 2022
12 mai 2022
L'huissier de justice mandaté par la société GVP n'a pas procédé à un bornage contradictoire, même si M. [I] était présent pour accueillir le géomètre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La demande de la SCI Résidence Arnaud Daubasse consiste en une mission de bornage qui ne relève pas d'une mission de référé préventif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310184
14 avril 2016
14 avril 2016
en limite des parcelles susvisées afin de se clôturer ; qu'à défaut d'accord sur un bornage amiable, il a saisi le tribunal d'instance de Villefranche sur Mer ; que par jugement du 12 septembre 2007,
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Le procès verbal de bornage amiable dressé par monsieur I... mandaté par les époux X... qui tendrait à démontrer que les cabanons empiéteraient sur leur propriété n'a pas été signé par les intimés et aucun
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aucune issue amiable au litige n’a été trouvée.
Source officielle1ère chambre civile B
6160964a41ad74d62c181880
24 juin 2014
24 juin 2014
et ce, sous réserve d'éventuels droits identiques des tiers riverains non appelés en la cause et à charge pour les parties de faire procéder à un bornage amiable ou judiciaire de cette partie de parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310422
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le bornage des parcelles cadastrées section [...] (appartenant à M. T..., l'exposant), [...] (appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310383
19 octobre 2017
19 octobre 2017
.] ; qu'un rapport d'expertise du mois d'août 1995 relatif à un bornage des parcelles voisines où lors de la visite contradictoire des lieux en présence de l'époux L... E...
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6ae
3 avril 2025
3 avril 2025
statuer en ce sens, le tribunal a notamment considéré que l'existence d'un chemin desservant les parcelles des époux [GA] et [KF] ressort de l'attestation du 18 décembre 1975 de Me [N], du plan de bornage
Source officielleChambre 1-2
6973a6a5cdc6046d47715a47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S], le 13 octobre 2020, de procéder à leur enlèvement et de réinstaller la borne selon la limite fixée par le procès-verbal de bornage amiable du 6 décembre 2001.
Source officielle1ère Chambre
64a9000e03029105dbedc375
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Après un bornage amiable, Mme [W] a fait assigner les époux [E] devant le tribunal judiciaire de Rennes aux fins qu'ils soient condamnés sous astreinte à démolir le mur de leur portail et en payement de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
Le 12 décembre 2013, il a été établi un procès verbal de bornage amiable définissant les limites entre la parcelle 256 de Madame Z... , la parcelle 258 de Madame Y...et la parcelle 257, occupée par une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, bien que bénéficiant de la qualité de voisin immédiat du projet, qui se borne à produire des cônes de vue depuis ces deux parcelles agricoles n'apporte pas d'éléments suffisamment étayés à l'appui de
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
4 avril 2013
En novembre 2008, Monsieur [A], géomètre expert a dressé un plan de bornage amiable et un plan de la propriété [T] sur lequel il a fait figurer le tracé de la servitude existante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402821_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dès lors que la construction d'un abri pour cycles sur l'emplacement d'une servitude d'évacuation des eaux usées condamne l'accès aux regard et canalisation de leur maison ; - le procès-verbal de bornage
Source officielle2ème Chambre
6a192c7acdc6046d4754a0df
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 8 mars 2021, un procès-verbal de bornage amiable a été dressé et signé par l'ensemble des voisins, à l'exception des époux [J] et de M. [S].
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En effet, le plan annexé au procès-verbal de bornage amiable du 25 novembre 2009 (pièce n° 16 de l'intimée), signé par Monsieur [VY] [VG], auteur des époux [V], et Madame [G] notamment, n'évoque pas la
Source officielle1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
19 mai 2026
En raison de la contiguïté des parcelles et de l’absence de bornage, Monsieur et Madame [H] ont mandaté un géomètre-expert en la personne de Monsieur [E] [M] afin qu’il puisse réaliser un bornage amiable
Source officiellePage 23 sur 103