LESCALLIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 10] Syndicat des copropriétaires secondaire de la Résidence [Localité 12] ITALIE sise [Adresse 8], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER, S.A.S [Adresse

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LES ALOES E pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet

de la décision de la commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet

est licite en France et à l'étranger, sous réserve des dispositions de l'article 8-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée. / Le bureau secondaire, qui peut être situé dans les locaux d'une entreprise

Aux termes de l'article R. 4228-10 dudit code : " Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.

EXPRO, JCP de [Localité 4] le 13 Juin 2023 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SERGIC, SAS, ayant son siège social sis

composant le syndicat secondaire ont décidé du retrait des bâtiments B et C de la copropriété.

[Adresse 1] [Localité 10] Représentants : Maître JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU et Maître DE MAREUIL du cabinet NEGOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Elle affirme ainsi qu'il appartient à l'appelante de démontrer la preuve d'une inexécution fautive par le cabinet de recrutement mais aussi que le cabinet de recrutement ne peut garantir l'aptitude du

général et pour la gestion interne par secteur d'habitation, un ou plusieurs syndicats secondaires, étant précisé que le paragraphe 17 prévoit que chaque syndicat secondaire prendra naissance dès qu'il

; - après consultation du cabinet Anatech, spécialisé en ingénierie structure, la présence de poutres secondaires est, contrairement à ce que fait valoir le pouvoir adjudicateur, dépourvue d'utilité

DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Le cabinet [G] était le syndic de la copropriété.

copropriété N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65Z DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence [Localité 1] Italie sise [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, agissant par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [N] né le 09 Janvier 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO LE SYNDICAT SECONDAIRE