premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

X... et Y..., dont un seul avait affirmé situer les deux premiers enlèvements en dehors de la période de réparation du camion, et ce en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le

Quatre Vents", Bruges à Nay Bourdettes (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation du Casino

La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte

que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Patrick X... et de Guy Y... le délit de prise illégale d'intérêts pour avoir soumissionné chacun à un marché de travaux pour la réfection du casino

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 2°/ la société anonyme Est Camion

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis, alors que les faits n'étaient pas établis, le vol de gazole n'étant pas prouvé par la consommation du camion

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 3 mai 1996), qu'au passage sous un pont, un camion

X... a passé commande d'un camion d'occasion avec bras amovible pouvant appréhender des caissons de 6 mètres auprès de la société Le Bris garage ; que celle-ci a chargé la société Cidec de la pose du bras

Y... ne produisaient aucune pièce à l'appui de leurs prétentions contestant l'apport en nature d'un camion Mercedes par M. de X... sans s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduite à ne pas tenir compte

Y... ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si

Ayant relevé que l'abandon par l'administration fiscale de rappels de droits de mutation à titre gratuit réclamés à la suite d'une donation-partage de titres de la société Capimmo n'était assorti d'aucune

[K] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 22 janvier 2014, d'un accident du travail causé par un camion- grue loué à un tiers.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Casino, dont le siège est ..., défenderesse à la

susvisés ; 2 )"alors que les conclusions d'appel de Y... se prévalaient "d'invraisemblances" devant conduire à la relaxe, tenant au lieu indiqué par la victime, s'agissant du parking d'un Géant Casino

récépissés de versements sur un compte ouvert à la Poste, d'un montant respectif de 20 800 francs et 22 500 francs, effectués les 3 et 4 août 2002 et à son domicile il y avait des bons de paiement du casino

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino

récépissés de versements sur un compte ouvert à la poste, d'un montant respectif de 20 800 francs et 22 500 francs, effectués les 3 et 4 août 2001 et à son domicile il y avait des bons de paiement du casino