rémunérée selon l'indice 553, lequel n'existait pas dans la grille hiérarchique des emplois mais se rapprochait de l'indice 554 correspondant aux fonctions de directeur d'un établissement classé en catégorie

ressort de l'arrêté du 2 octobre 1997 qui dispose que l'article 5, alinéa premier, que "les denrées alimentaires ayant un pouvoir édulcorant ne sont pas considérés comme des édulcorants" ; que la catégorie

Enfin, aux termes de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure : " Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes : ¨ 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B

, - condamné Mme [E] aux dépens de l'instance.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [E], au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

E a été interpellé le 28 octobre 2024 pour des faits de recel de vol de véhicule et en possession d'une arme de catégorie D.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10155 F Pourvoi n° D 15-22.580 R É P U B L I Q U E

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° N 17-15.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[E].

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le 17 août 2022, Mme [E] a interjeté appel.

ouvrant depuis l'intérieur de l'établissement avec un poussant gauche et déballement sur la paroi du local poubelle afin de garantir la sécurité de l'établissement existant classée en ERP de type T de 5 e

Le médiateur de la protection sociale a rendu un avis aux termes duquel, il a conclu que «'Mme [E] ne peut prétendre à la prise en charge de son invalidité 2ème catégorie par l' APGIS'».

X..., employé de la Caisse d'épargne d'Alès, a été nommé le 1er juin 1987 chef d'agence, emploi correspondant à une rémunération de niveau E, mais a continué de percevoir une rémunération de niveau D;

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 M.

[I] [E] et Mme [D] [J] épouse [E] du 14 janvier 2022, afin de voir traiter leur situation de surendettement.

En application du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018, l’infection par le virus de la maladie de Newcastle est au nombre des maladies « de catégorie A + D + E », c’

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 M.