Christian B..., expert en incendie et explosion pour conclure que l'incendie était accidentel ; qu'il a situé le départ du feu dans le coffret de commande des chambres froides situé à droite, ce coffret

[B] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

En cas de réserves de l'employeur, l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale fait obligation à la caisse d'envoyer à l'employeur et à la victime d'un accident du travail

N° K 15-81.121 FS-D N° 6530 ND 2 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

, sont exclus de la compétence de la CIVI, l'alinéa 3 de cet article précise que l'intervention du FGAO, en matière de dommages causés accidentellement par des personnes circulant sur le sol dans les lieux

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Henri, prévenu, - LE GAN INCENDIE ACCIDENTS, - LE GAN VIE, - LE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En cas de contestation de la caisse, il lui appartient de rapporter la preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

En cas de refus avéré et justifié de l'ancien assuré, la reprise du passé inconnu est accordée (…) Cette reprise sera gérée en répartition » ; qu'il en résulte donc qu'à la seule exception de la reprise

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

à l'accident du 18 septembre 2017 déclaré par Mme [O] , fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec l'accident en cause, en tout état de cause déterminer si à la nouvelle

la benne levée, laquelle avait heurté la ligne électrique, il en résultait nécessairement que la cause déterminante et exclusive de cet accident prenait sa source dans la faute ainsi commise par le chauffeur

K..., médecin ; que l'incendie ne s'est donc pas déclaré au niveau du tableau de bord du côté droit avant d'atteindre la jeune femme ; que dans ce cas, ce serait la partie antérieure de son torse qui se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la fissuration de

[D] fait également valoir qu'il souffre d'une affection d'origine inconnue et qu'il n'est pas établi que celle-ci n'est pas d'origine accidentelle et il estime qu'il incombe à l'assureur de rapporter la