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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2304468_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Elle a déposé, pour le compte I B et de F B, ressortissants de même nationalité nés les 23 avril 2007 et 2 février 2009, qu'elle présente comme ses enfants, des demandes de visa de long séjour auprès de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406785_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... un visa de long séjour au titre du regroupement familial, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, de faire délivrer ce visa dans un délai d’une semaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f423

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300802_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / () 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025126

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103168_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il résulte de ces stipulations que l'obtention d'un visa de long séjour et la production d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi sont cumulativement nécessaires pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00914_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa d'entrée et de long séjour soit délivré au jeune B G C.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446167

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023473

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article (à) 7 bis" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017292

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

domicile chez M. et Mme Y..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02661_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212520_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Cette dernière a, en conséquence, sollicité la délivrance d'un visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire à Bamako, laquelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212528_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les demandes de visa de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408015_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214917_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608339_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de délivrance de titre de séjour a pour effet de la placer dans une situation de précarité administrative absolue depuis une durée anormalement longue et en situation irrégulière, ce qui l’expose à un

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007979040

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

X..., agissant au nom de sa belle-mère, Mme Y..., hébergée dans la section de long séjour du centre hospitalier général de Fontainebleau, avait intérêt à contester l'arrêté fixant le prix de journée applicable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406442_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

au motif qu'il ne justifie pas d'un visa de long séjour. 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319289_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un visa de long séjour en qualité d'enfant d'un ressortissant français a été sollicité pour G I C, ressortissant camerounais né 16 janvier 2013, auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213929_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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