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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c277

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

de chef d'équipe, puis à compter du mois de mai 2002, celles de chef de chantier ; Que les dispositions conventionnelles classent les fonctions d'ouvrier compagnon au niveau 3 en position 1 au coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10269

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de l'annexe classification des ingénieurs et cadres, la position 2.3 coefficient 150 correspond aux « ingénieurs et cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Elle fait, par ailleurs, valoir qu'elle était rémunérée sur la base du coefficient 150 de la convention collective applicable ; Que, cependant, compte tenu de son ancienneté, de son expérience et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00639

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Par ailleurs, en trente six ans de carrière, il est passé du coefficient 150 au coefficient 190.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01669

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Cette situation nous pousse à supprimer les postes aux qualifications suivantes : peintre niveau 1, position 1, coefficient 150 ; peintre niveau 1, position 2, coefficient 170 ; peintre niveau 3, position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

près contemporaine à sa propre embauche, réalisée le 25 mai 1998 ; qu'il note en particulier qu'alors qu'il avait une plus grande ancienneté que ce dernier, il n'a été promu ingénieur concepteur 2.3 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b204

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

litige moyens et prétentions des parties Eric Y... a été engagé le 9 août 1999 par la société TRANSPORT X... qui a pour activité le transport longue distance, en qualité de conducteur routier coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01711

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

calculée sur la base d'un salaire brut mensuel moyen des trois derniers mois ou des douze derniers mois si ce calcul est plus favorable au salarié ; que pour une ancienneté de deux années révolues, le coefficient

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02169_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02170_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, comme cela a été précédemment indiqué et sont classés selon un coefficient inférieur à celui du poste occupé par M. A qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02171_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

inférieur à celui du poste occupé par Mme A qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02172_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.

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CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863de

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

EST ( ci-après SAS TND SUD EST) selon contrat à durée déterminée du 10 janvier 1994, puis à compter du 1er septembre 1994 selon contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur routier, au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SCR, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrière d'exécution, coefficient 150, niveau I, position I de la convention collective du bâtiment, son salaire de base étant de 1. 125

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

PARTIES : Par lettre du 12 août 1986 comportant contrat de travail, la Société Française de Réalisation, d'Etudes et de Conseil (SOFRECO) a engagé Michel X... en qualité d'ingénieur position 23 coefficient

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a071329d1cb8b24ae32

Appel

14 août 2024

14 août 2024

janvier 2020, - des bulletins de paie au nom de Mme [E] pour les 19-20 octobre, 26-27 octobre, 10 décembre, 14 au 18 décembre, 31 décembre 2019, mentionnant l'emploi de conducteur de cars de tourisme coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880c1

Appel

22 février 2006

22 février 2006

Par un avenant en date du 5 janvier 1998, Madame X... exerçait son activité en qualité d'agent de propreté AP1, coefficient 150 sur deux sites à LYON et à VAUX-en-VELIN. du lundi au vendredi de 6h à 8h30

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CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[E] [I] soutient que la société Europe Bois Energie l'a classé à l'embauche au niveau I, position 1, coefficient 150, soit plus bas niveau de la classification des ouvriers, alors que cette position correspond

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