AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c277
4 juin 2008
4 juin 2008
de chef d'équipe, puis à compter du mois de mai 2002, celles de chef de chantier ; Que les dispositions conventionnelles classent les fonctions d'ouvrier compagnon au niveau 3 en position 1 au coefficient
Source officiellePage 23 sur 485
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10269
17 mars 2021
17 mars 2021
de l'annexe classification des ingénieurs et cadres, la position 2.3 coefficient 150 correspond aux « ingénieurs et cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession
Source officielle