véhicules que c'est avec prudence que le conducteur du "trafic" avait entrepris de dépasser le cyclomoteur; "alors que ainsi que le faisait valoir Renée Y... dans ses conclusions d'appel, il résultait

civils, a décidé qu'il devait indemniser les conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs que le prévenu s'est trouvé dans un premier temps immobilisé sur les lieux de l'accident, son véhicule

, d'une part, la propriété de ce véhicule est inopérante à la confiscation du véhicule, la loi permettant de confisquer le véhicule même s'il est la propriété d'une autre personne que le prévenu ; en l'espèce

Le 10 juillet 2019, le juge d'instruction a pris une ordonnance autorisant la sonorisation d'un véhicule.

des véhicules de marque Renault. 3.

[T] et [K] [B], que les deux frères avaient élaboré un processus frauduleux dans le but de faire échapper au plus jeune des deux, conducteur novice, le coût d'une cotisation assurance automobile plus onéreuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 465 du code des douanes, présenté par M.

correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs, défaut de plaques minéralogiques, mise en circulation de véhicules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, résidant dans la région de Bordeaux, des épaves de véhicules accidentés ou les éléments et documents d'identification de ces véhicules, sachant l'utilisation qui devait en être faite pour transformer

Y... révèlent que le véhicule a été payé 100 000 francs à la société Capital Car en deux versements ; que, par ailleurs, un reçu signé par Joseph X..., mentionnant le versement d'un acompte de 5 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pour but d'indemniser les frais exposés par ces derniers à raison de l'usage professionnel de leur véhicule personnel ; qu'en validant le redressement effectué par l'URSSAF réintégrant l'une de ces deux

C... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M. D... admet également avoir participé au vol commis par M.

dans un fossé, ils ont tous deux immergé la voiture ; que M.

C... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M. Cédric Z... admet également avoir participé au vol commis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport