Mme [T] aux dépens.

L’article 1992 du même code dispose que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

aux dépens de l'action civile ; " aux motifs que " si l'article 55 du Code pénal autorise la victime d'une infraction à en poursuivre la réparation indifféremment à l'encontre de l'un quelconque des

dépens de l'instance d'appel.

[Y] et Mme [F] aux dépens de l'instance, statuant à nouveau sur les points infirmés et y ajoutant, condamné in solidum M.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

(les consorts Z...), propriétaires indivises d'un immeuble, aux droits desquelles se trouve Mme Y..., devenue seule propriétaire, ont confié un mandat général de gestion à la société Devim, agent immobilier

de première instance, - en cause d'appel, - condamner solidairement M. et Mme [L] à leur payer une somme de 5.000 € titre des frais irrépétibles, - condamner solidairement M. et Mme [L] aux dépens.

autorité administrative dont dépend ce fonctionnaire, l'avis de l'autorité d'accueil n'étant recueilli qu'à simple titre consultatif sans lier la décision de l'Administration qui n'a pas à motiver sa

l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 44 197euros à l'endroit de la SA [6], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens

[O] [J] ; - CONDAMNER M. [O] [J] à payer à M. [Z] [J] la somme de 3 500 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - CONDAMNER M.

[O]-[A], Mme [Z] et Mme [A] de leur demande de dispense pour la participation à la dépense commune des frais de procédure au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamné M.

Condamner la SAS [Y] et la SCI CAELUM au paiement d'une somme de 1 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la même aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - la condamnation de Madame [Z] [P] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

générées par cet investissement et, pour ce faire, être alertée sur l'inadéquation de son système électrique afin d'intégrer cette dépense dans son budget.

[G] au titre de la location du bien indivis seul et de la dégradation du bien du fait de son inertie, - condamner M.

[Z] [C] a échoué en son action en référé, le premier juge l'a condamné aux dépens et à payer à Mme [H] [N] une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

propres dépens d'appel ; qu'ayant représenté Mme X... et son mari devant la cour d'appel, la société Dutrievoz (l'avoué) a fait vérifier ses dépens par le greffier en chef de celle-ci ; que, sur recours

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour procédure abusive et de la condamner aux dépens, alors « que les

Très subsidiairement, Cantonner le sursis à l'exécution provisoire demandé par la SARL [L] aux seules dispositions du jugement ayant de la condamnation à une seule partie de la condamnation ayant ordonné