hospitaliers (MEAH) du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à sa demande de copie des deux "fiches établissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le temps

maison d'arrêt de Foix, où Hakim X... était détenu, a demandé au directeur régional des services pénitentiaires que celui-ci, susceptible d'organiser un mouvement revendicatif pour le lendemain, soit conduit

présente juridiction de se prononcer sur la réalité de cette amnésie, il convient de relever que les expertises présentes au dossier n'excluent à cet égard aucune hypothèse et que l'un des experts conclut

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

[C] ne déduit pas les temps de repas qui sont des temps de pause et qui ne sont pas du temps de travail effectif.

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen que le salarié qui est tenu de déférer aux instructions de son employeur, même pendant le temps

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

énonce qu'ils ont été établis par un agent de police judiciaire, lequel a relevé que le 26 mai à 14 heures 28 et à 14 heures 34, le prévenu avait commis les infractions d'inobservation d'un feu rouge et conduit

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

, appartenant également à Bernard Z... mais jetée à cet endroit par Philippe Z... ; Qu'à la suite de ces faits, Lucien Z... est poursuivi, aux termes de la citation, pour avoir chassé de nuit, en temps

Y... entièrement responsable de l'accident, a été déclaré opposable au Fonds de Garantie ; "aux motifs que "en ayant ainsi cru pouvoir franchir le carrefour, Gabriel Y... a commis une faute de conduite

J..., à l'absence d'indépendance dans l'organisation de son emploi du temps et d'autonomie dans la prise des décisions ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-45.431 et H 06-45.432 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Christian, contre les arrêts de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une

le moyen, d'une part, que, pour écarter les critiques de la société sur le rapport de l'URSSAF, la cour d'appel s'est bornée à indiquer que celle-ci se serait contredite en énonçant, dans un premier temps

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

en garde à vue avec effet à 14 heures 10 pour faux et usage de faux ; que cette mesure a été renouvelée le 10 novembre 2001 et levée le même jour à 17 heures 45 ; qu'une enquête diligentée entre-temps

X... invoque, pour soutenir la compétence du tribunal de commerce de Paris, la connexité de son affaire avec celle intentée par M.