Il détaille les prestations réalisées correspondant aux virements effectués à son profit, liés au paiement d’honoraires dus en exécution du contrat de syndic conclu entre les parties.

Maître Michel Z...un honoraire de 258. 007, 01 € entre le 17 novembre 2006 et le 20 avril 2011 (63. 388 € honoraire de base + 199. 044 € honoraire de résultat).

branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés MPI et Investor font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en paiement

- la salariée a donné à vendre sa maison située [Adresse 2] et s'oppose au paiement des honoraires de l'agence de 12.000 euros, soutenant que l'agence offrait les honoraires à tous ses collaborateurs

Monsieur [I] [K] réclame à Madame [Q] [V] paiement de la somme de 1 130,00 euros qui correspondrait aux frais de réparation et de changement du cumulus.

Ils contestent l'appréciation du bâtonnier sur le règlement d'honoraires en connaissance de cause après services rendus et maintiennent leur demande de remboursement du double paiement de facture.

Cette convention comportait ensuite les clauses suivantes : « Outre l'honoraire au temps passé stipulé ci-avant, l'avocat percevra un honoraire de résultat.

X..., avocat, dans différents contentieux dont l'un avec une société concurrente, a également confié à M.

Moyens des parties La société Immo Placement fait valoir, en premier lieu, que dans le cadre d'un contentieux fiscal pour lequel elle a mandaté le cabinet d'avocats, elle a réglé les honoraires de base

La cour d'appel a retenu exactement que l'action en paiement des primes sollicitées ne portait pas sur l'exécution du contrat de travail mais constituait une action en paiement du salaire

La cour d'appel a retenu exactement que l'action en paiement des primes sollicitées ne portait pas sur l'exécution du contrat de travail mais constituait une action en paiement du salaire

La cour d'appel a retenu exactement que l'action en paiement des primes sollicitées ne portait pas sur l'exécution du contrat de travail mais constituait une action en paiement du salaire

En conséquence, la société [1] est déboutée de sa demande de paiement du solde des travaux.

que, pour rejeter la demande de l'avocat en fixation de ses honoraires au montant de l'honoraire trimestriel contractuellement convenu et au temps passé pour des prestations qu'il prétendait avoir effectuées

Les sociétés Brossy et associés et Mizrahi demandent au tribunal de ramener les honoraires de l'expert à de plus justes proportions. 2.

obtenir paiement d'heures supplémentaires effectuées au cours du mois de juillet 2007, non pas de la part de la société de travail temporaire au taux horaire du 15 euros comme il se devait, mais directement

Il a été convenu qu'en cas d'échec de cette procédure et si un divorce contentieux était envisagé, l'honoraire sera alors majoré de 1000 euros HT et de 2000 euros HT pour un divorce pour faute.

honoraire au temps passé sur la base de 230 euros HT/h pour toute prestations supplémentaire, un honoraire de résultat égal à 10 % HT du montant de la prestation compensatoire obtenue judiciairement ou

nullité, de communiquer la convention d'honoraires dans les 15 jours au bâtonnier pour qu'il effectue un contrôle de régularité et du montant du complément d'honoraires.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA4 Jugement (N° 25/00176) rendu le 04 Août 2025 par le Juge des contentieux