articles R. 516-8, R. 516-11 et R. 516-32 du Code du travail et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des trois premiers de ces textes que la convocation

X..., à la suite d'une simple lettre circulaire de l'URSSAF, se référant à trente mandataires de la société Crédit Namur et s'interrogeant sur leur assujettissement au titre, non pas de l'article L.311

Copie de la convocation est envoyée le même jour par lettre simple.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 14] expose produire : - en pièce n° 2, l’accusé de réception de la lettre de convocation du 26 décembre 2018, - en pièce n° 3

; que le simple refus du prix proposé ne pouvant constituer de la part de M. X...

les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et leur adresse, le même jour, par lettre simple, copie de cette convocation qui vaut citation à comparaître.

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

au secrétariat du Tribunal de la lettre recommandée, qui n'a pu être remise à son destinataire, le président ordonne soit une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

que la caractéristique des publicités incriminées est d'annoncer qu'un gain important est déjà acquis par leur destinataire, avec une mise en scène destinée à donner crédit à cet espoir ; que le consommateur

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience, que de ce fait la convocation est régulière.

à un entretien préalable à la fois par lettre recommandée et par lettre simple car elle n'avait pas été cherché sa lettre recommandée et qu'aucune preuve de la réception de la lettre simple n'a été rapportée

en lettres.

en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin ; - Maintient en qualité de juge commissaire M. 

Par lettre simple, Mme [C] a également contesté cette décision. Cette dernière a expliqué que la société [25] continuait à lui facturer des frais mensuels, sans le déclarer à la [15].

à l'entretien préalable que le jour même prévu pour le déroulement de celui-ci, dès lors que l'employeur avait choisi de convoquer la salariée par la voie d'une lettre recommandée avec accusé de réception

ensuite reçue sous son mandat, plaçaient cette société dans un état de complète dépendance économique, à l'égard de son distributeur exclusif", la société So Frui Prim, et que "le seul fait que, dans une lettre