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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00735

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2011), que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop

Source officielle
CC

civ1

6137233acd5801467740713a

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

X... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

civ1

6137233acd5801467740713b

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

X... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

6137233acd5801467740713c

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

. ; Attendu que Mme Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407dbf

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Batges a adhéré à la société coopérative Union laitière

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Alain Z

6137234acd58014677407dc0

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Alain Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e87

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e88

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e89

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

6137234bcd58014677407e8a

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e8d

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e8e

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Henri Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081f9

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

X... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00358

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... a été engagé le 1er août 2003 par la société Coopérative agricole de vinification de la "Cave du pays de Quarante et du pays d'Heric" en qualité de chef de cave ; que, licencié le 4 janvier 2008 pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00352

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001425605

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

1999, la faillite de la coopérative.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e8de

Cassation

29 mai 1968

29 mai 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE LE LOYER INDEXE SUR LE PRIX DU BLE-FERMAGE ET DONT L'AVENIR COOPERATIF D'AUVERGNE ETAIT REDEVABLE, DEVAIT ETRE SOUMIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162d674a2a5768a176c5579

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et par la SELARL Marc BOUYEURE, (avocat au barreau de LYON, toque : T120) Maître Marc BOUYEURE Société SOCIETE COOPERATIVE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79afbda31367c908eb523

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

procédant au soutien abusif du GAEC [G] ; En conséquence, - de débouter la coopérative agricole Interval de l'intégralité de ses demandes ; - de condamner la coopérative agricole Interval

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00800

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Balicco (la société Balicco) était actionnaire depuis le 2 février 1998 de la société Creno, société coopérative

Source officielle

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SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION LA PREVOYANCE

SIREN 605721182GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

17/04/2008

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION LA PREVOYANCE

SIREN 605721182GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

31/03/2008

Voir →