Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'au titre des séquelles des interventions chirurgicales, M.

A la suite de la sortie de la maternité, il a fait l'objet de soins de kinésithérapie et a subi des interventions chirurgicales en 2016 et 2019.

Vu les interventions chirurgicales subies le 7 août 2003 par [I] [L] à la clinique du Parc, assurée par la société AXA FRANCE IARD et réalisées par le docteur [A], chirurgien, assuré auprès de la société

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La Cour de Cassation a jugé que le retard dans l'évolution favorable de l'état de santé du patient consécutif au fait que l'intervention chirurgicale réalisée conformément aux règles de l'art n'avait pas

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Malgré ces interventions chirurgicales, elle a continué à ressentir des douleurs et un déficit fonctionnel de la main droite.

chirurgicale de janvier 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, en l'absence de faute retenue contre l'AP-HP, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 119 253,76 euros en réparation du préjudice qu'elle

Il résulte de l’instruction, et notamment du dernier rapport d’expertise, qu’à la suite de l’intervention chirurgicale consistant en une plastie tendineuse réalisée le 10 octobre 2018 conformément aux

J et son décès.

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ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois. 9.