[S] serait détenu illégalement, faute pour la chambre de l'instruction d'avoir statué dans le délai de vingt jours sur la requête précitée du 16 décembre 2024, l'arrêt attaqué énonce que la juridiction

n'autorise pas l'inculpé à soutenir qu'il est privé d'un procès équitable, alors qu'au cours de l'instruction de l'affaire à l'audience de la juridiction de jugement, il aura la possibilité de demander

d'instruction du chef de la plainte déposée par Denise Z... contre X..., pour usages de faux, en se fondant sur l'autorité de la chose jugée par les juridictions monégasques ; "aux motifs, d'une part

attaquée, statuant sur l'appel d'une ordonnance d'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance d'Avignon disant n'y avoir lieu à suivre contre le demandeur des chefs de faux et usage

de non-lieu ou le débat public devant une juridiction de jugement ; qu'il convient de faire cesser ce trouble ; que la détention provisoire est l'unique moyen de répondre à cette exigence ; que les mesures

est la juridiction d'appel des décisions rendues par le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, qu'en indiquant « que rien n'autorise à considérer que le préalable imposé à la chambre

d'incompétence du juge d'instruction, soutenant que le magistrat s'était dessaisi de l'ensemble des faits pouvant lui être reprochés et qu'en l'état du conflit négatif de juridictions qui était résulté

V... a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, détention, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants

[X] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 août 2021, qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

d'instruction compte tenu du principe selon lequel le juge d'instruction instruit à charge et à décharge ; qu'en l'espèce, Yolande Renzi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande

d'Aurillac ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoire des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'atteintes sexuelles aggravées ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et

d'instruction, en date du 2 juillet 2001, ayant également ordonné prise de corps contre l'accusé ; que, sur l'appel de cette décision, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a, par

, alors que ces recours ne pouvaient qu'être enregistrés au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, en l'espèce le greffe du juge des libertés et de la détention, afin de garantir l'information

du juge d'instruction que si ceux-ci ont été compris dans les faits pour lesquels la personne a été mise en examen par le juge d'instruction ; qu'en l'espèce où, ni Pierrette B..., ni Patrice Z..., ni

qu'or, en l'espèce, alors qu'il est établi que ni le greffe du juge des libertés et de la détention ni la chambre de l'instruction n'ont jamais reçu l'appel du 11 septembre 2003 formé par Amhammad El X

du même tribunal de Syracuse du 27 mai 2003 mettait fin aux poursuites ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, amenée à donner un avis sur une demande d'extradition, ne peut émettre

rendue par la chambre de l'instruction sur de précédents recours de l'intéressé ayant le même objet ; que, cette décision étant intervenue le 13 octobre 2005, le juge d'instruction a communiqué le dossier

d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution et les confrontations, font l'objet d'un enregistrement audiovisuel ; que le cabinet du juge d'instruction s'entend de tout local d'une