Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier ressort

Il n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence, de sorte que, la présente décision rendue en dernier ressort n’étant pas susceptible d'appel, il sera statué

Cette mise en demeure n'a pas été réclamée par Monsieur [X] [C] et est restée sans réponse. Le 13 janvier 2026, la société CAISSE D'EPARGNE a assigné Monsieur [X] [C].

rendues en dernier ressort ; Attendu que l'Union régionale de la coiffure s'est pourvue en cassation contre une ordonnance de référé du conseil de prud'homme de Marseille rendue le 14 mars 2002 sur

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

rendues en dernier ressort ; Attendu que Mme X... et deux autres salariés se sont pourvus en cassation contre des jugements du conseil de prud'hommes de Nevers rendus le 25 janvier 2011 et dont l'un

rendues en dernier ressort ; Attendu que la société Aubert Duval s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Nevers rendu le 8 novembre 2011 et dont l'un des chefs de

textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel et, selon le second, que le pourvoi de cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de justice administrative " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par

rendues en dernier ressort ; Attendu que la société Aperam Alloys Imphy s'est pourvue en cassation contre des jugements du conseil de prud'hommes de Nevers rendus le 25 janvier 2011 et dont l'un des

rendues en dernier ressort ; Attendu que M.

textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel et, selon le second, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions

textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel et, selon le second, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions

/ Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision

rendues en dernier ressort ; Attendu que M.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Y... fait grief au conseil de prud'hommes (Libourne, 13 septembre 1990) de l'avoir condamné à verser des indemnités à son employée, Mme X..., par décision réputée contradictoire, alors, selon le moyen,