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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cb19ba5988459c46743
6 décembre 1995
X... a commis un défaut de maîtrise à l'occasion du premier heurt, et que, si ce premier accident n'avait pas eu lieu, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01713
9 mars 2016
14 juin 2010 pour menace de crime, délit de fuite, conduite sans permis en récidive, tentative de vol aggravé, rébellion, refus de se soumettre aux examens en vue d'établir l'usage de stupéfiant et défaut
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01820
15 mars 2016
d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et défaut
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00417
31 janvier 2017
d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 mai 2016, qui, pour refus d'obtempérer, refus de se soumettre à des vérifications tendant à établir l'état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, défaut
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00294
18 janvier 2017
d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 6 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, blessures involontaires aggravées, recel en récidive, refus d'obtempérer, défaut
6137253dcd5801467741c215
20 août 1991
la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 décembre 1990, qui l'a condamné, pour proxénétisme, homicides involontaires avec délit de fuite, infraction à la police des chemins de fer et défaut
61372561cd5801467741d393
22 février 1996
juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs de violences avec préméditation, voies de fait avec arme, violation de domicile, délit de fuite, et défaut
6137252bcd5801467741b867
17 janvier 1989
correctionelle, en date du 23 octobre 1987, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et commis à l'aide d'une arme, délit de fuite et défaut
61372615cd58014677422d5e
17 novembre 1999
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à
61372619cd58014677422ec1
2 septembre 2003
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour conduite en état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec
édure suiviec/Bertrand Y
613725d5cd58014677420da6
21 octobre 1998
contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand Y... des chefs de délit de blessures involontaires et de défaut
613725b9cd58014677420115
18 novembre 1998
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1997, qui, pour délit de fuite et contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 800 francs et 500
613720c1cd580146773ee1d8
14 décembre 1988
faits propres à la caractériser, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'accident trouvait sa cause dans le défaut
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01407
1 octobre 2025
[R] [B] des chefs de blessures involontaires aggravées, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et la conduite après usage de stupéfiants, défaut de maîtrise.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51467
3 décembre 2025
octobre 2024, qui, pour vol, refus d'obtempérer aggravé, conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire et défaut
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02256
19 novembre 2019
la cour d'appel a apprécié la faute de cette dernière au regard de celle retenue à l'encontre du prévenu et violé les textes susvisé ; 2°) alors que constitue une faute de conduite le défaut de maîtrise
ECLI:FR:CCASS:2014:C201742
20 novembre 2014
d'autre part qu'aucune faute civile prévue par l'article 1383 du code civil distincte de celle écartée par la juridiction pénale n'est établie par la société GAN assurances qui invoque exclusivement un défaut
61372597cd5801467741f062
6 octobre 1993
publique, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique, à2 000 francs d'amende pour la contravention de défaut
613725d1cd58014677420c09
31 mars 1999
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - HELBACH X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour délit de fuite et défaut
civ1
60794c519ba5988459c45476
29 janvier 1991
obligation de moyen, relative à la sécurité des voyageurs ; que, d'autre part, en ne précisant pas en quoi une plus grande vigilance de l'agence eût permis d'empêcher les conséquences dommageables du défaut
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