l'encontre de son fils, nie avoir eu l'intention d'intimider l'officiel, directement ou en dirigeant des menaces contre les membres de sa famille, alors qu'aucun élément objectif ne vient corroborer les déclarations

La feuille de motivation précise que la culpabilité de l'accusé est établie par les déclarations de la victime, les auditions des témoins ayant reçu ses confidences, les éléments matériels, soit les investigations

n'ont pu que recevoir du carburant sur le corps, quelle qu'en soit la quantité ; que ces constatations viennent corroborer les déclarations concordantes des victimes aux termes desquelles l'accusé a projeté

X... sur la seule foi des déclarations d'une voisine de la victime, qui l'aurait reconnu lors du tapissage, et de celles de M.

De plus, malgré l'absence de prescription d'antalgique, l'expert a parfaitement pu évaluer les souffrances physiques endurées au vu des lésions initiales, sur la base des déclarations de la victime, faites

Le tribunal a retenu que la caisse n'avait pas rapporté la preuve de la communication du certificat médical initial et de la déclaration de maladie professionnelle correspondant à la déclaration de la

européenne de droits de l'homme, 222-22, 222-27 et 222-28 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

son lieu de travail habituel se trouve à Paris alors qu'il lui appartenait de déléguer ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, ce qu'il n'a pas cru devoir faire ; qu'il résulte tant des déclarations

Elle estime que le rapport de l'agent enquêteur de la caisse ne fait que reprendre les déclarations de la victime, ce qui est insuffisant à démontrer la preuve de l'exposition au risque.

et que cette relation, qu'il qualifiait lui-même de monstrueuse, ne pouvait avoir été consentie eu égard à la différence d'âge, ainsi qu'à la fragilité psychologique et à l'état de sidération de la victime

Le 30 novembre 2022, l’employeur de Madame [O] [W] a établi une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 29 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : “Activité de la victime lors

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [H], représentante de commerce au sein de la société [5] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 décembre 2015 à 18h30.

En ce qui concernait les faits de juin, il estimait que les déclarations de la victime supposée, A., n’avaient pas été corroborées par les dépositions des autres témoins entendus au cours des débats, et

[X] a déclaré avoir été victime d’un accident de travail survenu le 22 juin 2022.

La déclaration d'accident du travail a été établie en ce sens, sur les seules déclarations de la victime, et ne mentionne pas de témoin.

travail ; qu'il est constant que la charge de la preuve de la réalité du fait accidentel incombe à la CPAM et qu'il lui appartient d'établir la réalité de l'accident autrement que par les seules déclarations

d'effectuer la vérification précitée, et, au surplus, de faire en sorte que les instruments de protection soient utilisés" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il ressort du dossier et des déclarations

A cet égard, les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l’accident.