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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, l'ENSAM, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la demande d’extension des opérations d’expertise aux sociétés Ineo Rhône Alpes Auvergne et Axima Concept ; 2°) de faire droit à la demande d’extension de sa mission présentée par l’expert ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ou litige au fond ; - la demande d'extension présentée par l'expert judiciaire n'a pas été communiquée aux parties intéressées, en méconnaissance des articles R. 532-3 et R. 532-4 du code de justice
Source officielleChambre 8 REFERES
696aa8dfcdc6046d47934d8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [O] fonde sa demande d'extension des opérations d'expertise sur les premières constatations de l'expert judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la société Bouilhol Ramel et Bernard, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut à titre principal au rejet de la demande d'extension et demande, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Allianz Iard, représentée par Me de Cosnac, s'en remet à l'appréciation du juge des référés quant à la demande d'extension sollicitée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 23 février et 3 avril 2024, la société Tectoniques, représentée par Me Zine, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte quant à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305888_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur la demande d’extension des opérations d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97403cdc6046d47d15e13
2 avril 2026
2 avril 2026
Motifs de la décision Sur la recevabilité de la demande d’extension des opérations d’expertise Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à
Source officielleAvis
CADA:20104285
4 novembre 2010
4 novembre 2010
interprofessionnelle INAPORC (Interprofession nationale porcine) et relatifs aux accords interprofessionnels étendus par les arrêtés du 8 février 2008, du 23 janvier 2009 et du 3 février 2010 : 1) la demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103321_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323220_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La demande d'extension de sa mission présentée par M. E entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200562_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - les pièces dossier desquelles il ressort que la demande d'extension a été communiquée au conseil de Mme G, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002926_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, Nantes Métropole, représenté par Me Reveau, demande au juge des référés de faire droit à la demande d'extension à l'encontre de Mme D.
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97418cdc6046d47d16099
2 avril 2026
2 avril 2026
A l’audience, la société CNR CONSTRUCTION formule protestations et réserves sur la demande d’extension des opérations d’expertise. Le dossier a été mis en délibéré au 2 avril 2026.
Source officielleChambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SARL 2LM construction, également représentée par avocat, s'est opposée par voie de conclusions à la demande d'extension de l'expertise et a demandé qu'il soit jugé que l'expert désigné doit examiner
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300278_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
droit à la demande d'extension et, en tout état de cause, à la suppression des passages outrageants.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dès lors, et alors que l'expert dispose de la possibilité d'entendre tout sachant, cette demande d'extension n'apparait pas utile en ce qu'elle n'engage que la responsabilité de l'Assistance Publique -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'extension et demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... renonce à étendre les opérations de l’expertise à la société Lafarge France mais maintient sa demande d’extension présentée à l’encontre de la société SMA SA, en qualité d’assureur de la société Parcs
Source officiellePage 23 sur 2422