communiquée à la partie non comparante ; qu'en l'espèce, la demande formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Alphonse Paille, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1°) Mme veuve

[R] a demandé à son employeur une évolution de poste au sein de la société, laquelle a été refusée. Au mois de juillet 2020, il a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X... et fils, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

O..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son fils, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remise en état des lieux alors « qu'il appartient à la société, fût-elle liquidée

Monsieur [P] a transmis le certificat de non exigibilité de droits dressé par la recette des impôts des non résidents.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Petit Paris, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS Audrey avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Monsieur [U] [E] a refusé d’être auditionné.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[GK] [X] en son nom et au nom de [Z] et [I] [X], Mme [A] [HL], M. [S] [IM] en son nom et au nom de [B] et [TS] [IM], Mme [BO] [KO] en son nom et au nom de [SR] et [CG] [EI], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur les dommages et intérêts pour non-information du droit à repos compensateur' ainsi que sur la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé': Eu égard aux motifs susvisés, le jugement sera

à consulter les pièces relatives à la mesure de sûreté qui venait d'être décidée à l'encontre de Monsieur, [A], [Y] ; que le juge des libertés et de la détention a refusé de faire droit à cette demande

et non équivoque ; que dans le cas d'un abandon de poste, il appartient à l'employeur de sanctionner le non-respect des obligations du salarié par un licenciement ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations

la désignation d'un mandataire, et en aucun cas à un héritier non agréé ; qu'en considérant qu'il aurait appartenu à Mme A... de demander la désignation d'un mandataire, la cour d'appel a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455, 654, 655 et 693 du nouveau Code de procédure civile