Abel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences

partiel et de renvoi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[E] [Y] à l'encontre de la SCI Clos Saint Paou , celle-ci se heurtant à une fin de non-recevoir, Débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes, Condamner M.

R... a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de M. L... à l'encontre de M.

devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

la religion des gendarmes enquêteurs ; qu'il demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance de renvoi et de prononcer un non lieu ; qu'il a déjà été statué sur les demandes d'actes par l'arrêt du 22 janvier

[U] non coupable des délits reprochés, l'a relaxé des fins de la poursuite, puis a dit n'y avoir lieu à déclaration de responsabilité et à renvoi, alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie au préjudice

; "aux motifs tout d'abord que " l'information a établi des faits d'abus de confiance et qu'il y a lieu de renvoyer Patrick Y... de ce chef devant le tribunal correctionnel" ; "et aux motifs ensuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

de justice d'Angers le 11 mars 2021, une demande de renvoi de l'audience, au motif de la violation de ses droits de la défense, notamment, faute d'avoir pu accéder, malgré ses demandes, au dossier pénal

devant le tribunal correctionnel ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 710 du

seulement il n'a pas comparu volontairement sur des faits distincts de ceux résultant de l'ordonnance de renvoi mais a contesté par conclusions devant les juges du fond la recevabilité de la constitution

décision la déboutant d'une demande de saisie des rémunérations du travail; que la cour d'appel a écarté la fin de non-recevoir, rejeté la contestation de M.

tirée d'un prétendu défaut de qualité du demandeur en référé, que la contestation de cette qualité par la partie adverse soit ou non sérieuse ; qu'en déclarant n'y avoir lieu à référé sur les demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Par arrêt avant dire droit du 26 décembre 2025, la cour a infirmé le jugement, a déclaré non écrites certaines stipulations, et avant dire droit sur la demande en paiement a statué sur le prix du bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle. 5.