ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux, la perturbation intentionnelle des animaux et la destruction, l'altération ou la dégradation

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.

DEMANDE QU'ELLE AVAIT FORMEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE MECAREX POUR OBTENIR LE PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX D'UNE INSTALLATION DE NICKELAGE QU'ELLE LUI AVAIT VENDUE ET LIVREE ET QUI AVAIT PERI DANS L'INCENDIE

X..., la société Joly a procédé à la réalisation du système propulsif et au montage de l'installation hydraulique de son navire de pêche "Men Reun" en cours de construction ; qu'après la mise en service

siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS ATELIER DE CONSTRUCTIONS

d'arbres de la résidence Le Vermandois lors de la construction de l'immeuble du 15-17 rue de Dantzig ; Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires du 19-21 rue de Dantzig déplore la destruction d'une

; text-indent:0pt; display:inline-block } .s481B721D { width:220.3pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sD3D1773B { width:35.45pt

Ils aboutirent à la destruction complète des bâtiments des requérants ainsi que de quelques autres commerces.

son usine, que ce refus était fondé sur des éléments sérieux dès lors qu'une information pénale, dont elle ne maîtrisait pas le rythme, était en cours afin de déterminer les auteurs de l'incendie

Les intervenants ont été' : - pour la maîtrise d''uvre, suivant convention d'ingénierie du 26 décembre 1984, la société ITA SEMADA (devenue ITA INGENIERIE) assurée auprès de la SMABTP.

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1er janvier 1993 ; le montant du loyer était fixé pour toute la durée du bail, il était variable et s'élevait la première année à la somme de 360 000 F HT ; Dans la nuit du 30 au 31 mai 2004, un incendie

activities, indicating the ongoing construction of a house since 17/11/2021); photos of the private house prior to its destruction, showing the interior and personal belongings; photos of the private

:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s9C230781

3330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/2012 Dossier : 11/01929 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions

Ils soutiennent que le terrain qu'ils occupent avait la qualification de domaine privé d'une personne morale à partir de la construction du lotissement en 1973 puis la qualification de domaine privé de

Par jugement en date du 12 novembre 1992, le tribunal d'instance de Paris 4ème a désigné Monsieur Z... en qualité d'expert avec mission principalement de déterminer la date de construction de l'immeuble