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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0db9ba5988459c5085b
8 novembre 1983
QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DU PREMIER AU 28 JUIN 1977 EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU MOTIF QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES NE COMPORTAIT PAS DE PERIODE D'ESSAI, ALORS
61372244cd580146773fb939
11 octobre 1994
Michel B..., directeur administratif et financier, demeurant ... (Nord), 4 / de M. Christophe C..., demeurant ... à Sin-le-Noble (Nord), 5 / de M. René A..., demeurant ...
6137222fcd580146773fae74
7 avril 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 2 mai 1966 en qualité de directeur administratif par son époux
cr
613725ddcd5801467742119f
25 janvier 2001
C... était directeur administratif et financier de la société "ITS BV" ; alors que ce dernier était directeur administratif et financier de la société "Equant intégration service" ; que cette confusion
61372674cd58014677425af8
B... était directeur administratif et financier de la société "ITS BV" alors que ce dernier était directeur administratif et financier de la société "Equant intégration service" ; que cette confusion récurrente
6079b2229ba5988459c56028
20 décembre 1977
S'IL AVAIT PLU AUX ADMINISTRATEURS DE SCINDER LA FIRME EN DEUX, L'UNE CHARGEE DE LA PRODUCTION, L'AUTRE DE LA PARTIE COMMERCIALE, LA PLUS GRANDE CONFUSION N'AVAIT CESSE DE REGNER A TEL POINT QUE LE DIRECTEUR
comm
613723eacd5801467740fddd
24 septembre 2002
: 1 / qu'en l'état d'écritures par lesquelles la société ACCS montrait que la société ACME avait nécessairement connu dès juin 1996 l'utilisation des catalogues par la société ACCS, puisque la directrice
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90110
15 janvier 2026
Par observations complémentaires, la société ItinSell France produit une attestation de son directeur administratif et financier sur les créances clients, à hauteur de 2 millions d'euros, dont ce dernier
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503071_20260224
24 février 2026
A..., son directeur administratif et financier, conteste la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle a refusé de donner suite à sa
6137208dcd580146773eb883
16 mai 1991
contrat de travail ne pouvant être subordonnée à une condamnation pénale, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la perte de confiance de l'employeur, agent immobilier, envers son directeur
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042
29 novembre 2016
; Attendu que pour accueillir les demandes de la société De Lage Landen Leasing, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat du 21 octobre 2009 était signé par Mme [Q], directeur
1ère chambre
DTA_2004091_20230629
29 juin 2023
I, à savoir le service " comptabilité - RH " rattaché à la directrice administrative et financière et au président de la SAS B Holding, il résulte des stipulations de son contrat de travail qu'elle " devra
61372650cd5801467742496b
16 décembre 2003
Françoise X... , anesthésiste ; qu'après l'intervention, la jeune fille a été victime d'un accident cardiorespiratoire ; qu'elle est décédée 4 jours plus tard ; que le chirurgien, l'anesthésiste et le directeur
11e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406ac
20 avril 2023
[H] [V] a été engagé par la Sas Groupe Sebbin en qualité de directeur administratif et financier statut cadre. Par lettre de mission du 4 juillet 2016, il lui a été confié la mission « Columbus ».
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f5a
4 juillet 2024
[N] se présente comme 'le directeur administratif et financier de l'ACO et de toutes les filiales du groupe et notamment de M&A Prévention'.
Avis
CADA:20151120
23 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental
61372498cd58014677416c9e
11 janvier 2006
pertinence ; que ces attestations sont inutiles au regard des lettres visées dans la lettre de licenciement dont le ton et la forme ne correspondent pas à ce qu'une société peut attendre de son directeur
6079b0bc9ba5988459c4fda0
30 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MENARD, ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL DEPUIS 1964 DE LA SOCIETE ANONYME LES ATELIERS DE CONSTRUCTION LARIVE, AU SERVICE DE LAQUELLE IL ETAIT ENTRE EN 1955 COMME
Pôle 6 - Chambre 9
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25 janvier 2023
administrative, qui n'est pas membre de la famille [R] disposait, au même titre que lui, d'une délégation de signature sur les comptes bancaires de la société ; - cette directrice administrative, qui
6079b2079ba5988459c5549a
29 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CHOLLET, DIRECTEUR ADMINISTRATIF AU SERVICE DE L'ENTREPRISE GENERALE DE L'EST, DITE E G E A
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