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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0db9ba5988459c5085b

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DU PREMIER AU 28 JUIN 1977 EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU MOTIF QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES NE COMPORTAIT PAS DE PERIODE D'ESSAI, ALORS

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb939

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Michel B..., directeur administratif et financier, demeurant ... (Nord), 4 / de M. Christophe C..., demeurant ... à Sin-le-Noble (Nord), 5 / de M. René A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae74

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 2 mai 1966 en qualité de directeur administratif par son époux

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742119f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

C... était directeur administratif et financier de la société "ITS BV" ; alors que ce dernier était directeur administratif et financier de la société "Equant intégration service" ; que cette confusion

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425af8

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

B... était directeur administratif et financier de la société "ITS BV" alors que ce dernier était directeur administratif et financier de la société "Equant intégration service" ; que cette confusion récurrente

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56028

Cassation

20 décembre 1977

20 décembre 1977

S'IL AVAIT PLU AUX ADMINISTRATEURS DE SCINDER LA FIRME EN DEUX, L'UNE CHARGEE DE LA PRODUCTION, L'AUTRE DE LA PARTIE COMMERCIALE, LA PLUS GRANDE CONFUSION N'AVAIT CESSE DE REGNER A TEL POINT QUE LE DIRECTEUR

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CC

comm

613723eacd5801467740fddd

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

: 1 / qu'en l'état d'écritures par lesquelles la société ACCS montrait que la société ACME avait nécessairement connu dès juin 1996 l'utilisation des catalogues par la société ACCS, puisque la directrice

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90110

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par observations complémentaires, la société ItinSell France produit une attestation de son directeur administratif et financier sur les créances clients, à hauteur de 2 millions d'euros, dont ce dernier

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503071_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., son directeur administratif et financier, conteste la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle a refusé de donner suite à sa

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CC

soc

6137208dcd580146773eb883

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

contrat de travail ne pouvant être subordonnée à une condamnation pénale, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la perte de confiance de l'employeur, agent immobilier, envers son directeur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01042

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

; Attendu que pour accueillir les demandes de la société De Lage Landen Leasing, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat du 21 octobre 2009 était signé par Mme [Q], directeur

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TA

1ère chambre

DTA_2004091_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

I, à savoir le service " comptabilité - RH " rattaché à la directrice administrative et financière et au président de la SAS B Holding, il résulte des stipulations de son contrat de travail qu'elle " devra

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CC

cr

61372650cd5801467742496b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Françoise X... , anesthésiste ; qu'après l'intervention, la jeune fille a été victime d'un accident cardiorespiratoire ; qu'elle est décédée 4 jours plus tard ; que le chirurgien, l'anesthésiste et le directeur

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CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[H] [V] a été engagé par la Sas Groupe Sebbin en qualité de directeur administratif et financier statut cadre. Par lettre de mission du 4 juillet 2016, il lui a été confié la mission « Columbus ».

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CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f5a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] se présente comme 'le directeur administratif et financier de l'ACO et de toutes les filiales du groupe et notamment de M&A Prévention'.

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CA

Avis

CADA:20151120

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental

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CC

soc

61372498cd58014677416c9e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

pertinence ; que ces attestations sont inutiles au regard des lettres visées dans la lettre de licenciement dont le ton et la forme ne correspondent pas à ce qu'une société peut attendre de son directeur

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soc

6079b0bc9ba5988459c4fda0

Cassation

30 mai 1980

30 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MENARD, ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL DEPUIS 1964 DE LA SOCIETE ANONYME LES ATELIERS DE CONSTRUCTION LARIVE, AU SERVICE DE LAQUELLE IL ETAIT ENTRE EN 1955 COMME

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a989b3c8605deec2019

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

administrative, qui n'est pas membre de la famille [R] disposait, au même titre que lui, d'une délégation de signature sur les comptes bancaires de la société ; - cette directrice administrative, qui

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5549a

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CHOLLET, DIRECTEUR ADMINISTRATIF AU SERVICE DE L'ENTREPRISE GENERALE DE L'EST, DITE E G E A

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