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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour refuser la titularisation de l’intimée, la directrice de l’EHPAD a estimé que l’intéressée avait fait preuve d’insuffisances professionnelles et que sa manière de servir ne correspondait pas aux qualités
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123352_20240206
6 février 2024
6 février 2024
par un arrêté de la directrice par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne université du 10 décembre 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507248_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision du 15 avril 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles a informé lesparents de la jeune A B que leur
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2209089_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 6 mai 2019 dont il demande l'annulation, le directeur par intérim de la caisse d'allocations familiales de la Loire lui a demandé le reversement d'une somme de 14 234,73 euros, correspondant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a6850a9324999a647adeea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocats au barreau de NIMES DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [S] [K], selon pouvoir du Directeur
Source officielle11ème chambre
DTA_2302249_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
serait constitutive d'un acte préparatoire non susceptible d'un recours contentieux, dans l'attente de l'intervention de la décision révélée par le contenu de l'entretien du 5 décembre 2022 avec la directrice
Source officielleChambre sociale
62736b09a58162057dac690f
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleChambre sociale
6274bd792799a9057d5dd2f0
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleChambre sociale
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd2fe
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd300
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielle3ème chambre
DTA_2305727_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'établissement public a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 30 septembre 2021 et de sa maladie professionnelle, ainsi que la décision du 13 juin 2023 par laquelle la directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b90
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 INTIMEES Etablissement Public service des domaines représenté par le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508412_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme I... D..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506539_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C E, chef du bureau de l'éloignement et directeur par interim, signataire de l'arrêté attaqué, à effet de signer notamment les décisions en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504296_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 17 octobre 2025 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, le préfet de la Côte-d’Or a donné délégation à Mme C..., directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505604_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D F, directeur par intérim des migrations et de l'intégration et de Mme I E, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme C H, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202856_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005071_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, représentée par son directeur par intérim, conclut à
Source officiellePage 23 sur 1823