du 1er AOUT 2025 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition

[X] [D] – RG n°25/00752 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00752 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTU M.

de porter le différend devant un tribunal ou une autre instance ayant le pouvoir d'ordonner la publication de la réponse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure : La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

En application des dispositions de l’article L 3213-4 le représentant de l’Etat dans le département prononce le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de TROIS MOIS , dans les trois derniers

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIL ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE

aux parties à l'audience *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2023, en audience non publique, devant Mme Catherine LEROI conseiller délégué par ordonnance du premier

Le procureur général a, aux termes de réquisitions écrites, demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise, compte-tenu de l'existence d'un discours délirant à thématique persécutive, constatée, en

: A l'audience publique du 07 Août 2025 devant V.

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Par réquisitions écrites du 19 août 2024, le parquet général a conclu à la confirmation de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Troyes en date du 9

mandataires de justice devant le juge chargé d'une demande de restitution de matériel qui n'a été libéré qu'après six mois de procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

Le 15 janvier 2024, Mme [R] [J] a été admise en soins psychiatriques sur demande d'un tiers.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre Hospitalier

Le 9 mars 2008, il fut d’abord entendu par le procureur de la République de Düziçi, puis traduit devant le tribunal pénal d’instance de Düziçi lequel ordonna sa mise en détention provisoire.

Mme le procureur général demande confirmation de l'ordonnance par avis écrit en date du 10 avril 2017. À l'audience, M.

A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire qu'il soit, d'une

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application