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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A
68f7156ea0214f9bf6ab150a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elles critiquent également le chef de mission tendant à identifier 'l'origine de l'écart au programme causé par le changement du choix des faux-plafonds' et à déterminer les causes et conséquences des
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d397
30 septembre 2009
30 septembre 2009
ETABLISSEMENTS LAPORTE Mots clés : procédure d'appel, conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, irrecevabilité, voies d'exécution, commandement de quitter les lieux, signification, inscription de faux
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d95
15 avril 2025
15 avril 2025
[P] dont distraction au profit de Me Bernard Peyret conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[W] et que la promesse unilatérale de vente du 18 juin 2015 est devenue caduque faute de réalisation de la condition suspensive de changement d'usage du bien.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f11fb9f14d1b776445c7
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Une instruction a été ouverte pour escroquerie, faux et usage de faux.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f7
10 avril 2008
10 avril 2008
En réponse la SCI LES CYCAS fait valoir : - que la société INTERFACE n'a pas attaqué en faux l'attestation de l'huissier, - que les pièces citées dans le mémoire ont bien été remises à cette société
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679a
27 avril 2022
27 avril 2022
Figure en-dessous de cet avis, une réponse du propriétaire en ces termes : 'Objet : CLIENT INCONNU-FAUX AVIS MALVEILLANT.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
30 avril 2024
n’a été à l’origine d’aucun autre dommage matériel autre que l’atteinte au faux-plafond, - Juger que les dommages au faux-plafond ont déjà été indemnisés par la société Hiscox au titre des dommages consécutifs
Source officielle1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, M. et Mme [R] n'expliquent pas pourquoi ils ont installé un second faux plafond en 2004 dans la chambre n°2, alors qu'existait déjà un premier faux plafond posé par M. et Mme [W] avant le 31
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ou de nature à induire en erreur portant notamment sur les conditions de vente, en utilisant un document qu'ils savaient contenir des allégations fausses, en l'espèce le bénéfice d'une garantie bancaire
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373d19f939ca6242e3c5
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour être totalement sûr qu'il s'agissait seulement de condensation liée au faux plafond et donc à un défaut d'isolation et de ventilation, il a été procédé à une mise en eau de la terrasse sur 24h début
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10256
29 novembre 2016
29 novembre 2016
pas se retrancher derrière les signatures contrefaites pour arguer d'une absence d'anomalie apparente, ni d'une variabilité de la signature qu'elle doit comparer au spécimen autant de fois qu'il le faut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200231
18 février 2016
18 février 2016
[E] ayant utilisé de fausses lettres d'ouverture rédigées par lui, portant des faux numéros, des montants fictifs, des cachets périmés et des fausses signatures, des formulaires d'ouvertures de compte
Source officielleciv2
6137244dcd580146774145f9
14 septembre 2004
14 septembre 2004
professionnel de cette maladie ayant été reconnu après son décès, survenu le 28 décembre 1997, sa veuve et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00814
20 avril 2017
20 avril 2017
[U] coupable du délit d'usage de faux, caractérisé par l'usage de fausses factures, la cour d'appel énonce notamment qu'il s'est affranchi des règles les plus élémentaires de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf794
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il s'agit sans conteste de faits caractérisant un refus de délivrance de l'acte, qui ne sauraient être remis en cause en l'absence d'inscription en faux. Dès lors, M.
Source officielle2ème chambre sociale
679334c854e6f046d26ca460
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il aurait fait un faux mouvement et aurait ressenti une douleur sur trapèze gauche. Siège des lésions : épaule. Nature des lésions : douleur effort lumbago - Trapèze gauche'.
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68983c9498318209cf8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et usage de faux, publication et présentation de comptes inexacts et abus de biens sociaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24333 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/19712 DEMANDEUR EN RÉVISION SAS FAR
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b574
14 juin 1972
14 juin 1972
QUESTION, QUE LES REGLES APPLICABLES A LA SAISINE DE CE JUGE NE SAURAIENT VARIER SUIVANT LE RESULTAT DE LA PROCEDURE DONT IL N'EST PAS POSSIBLE DE PREJUGER ET QUE D'AILLEURS L'ARTICLE 564 NE FAIT AUCUNE DISTINCTION
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