produits de boulangerie et de pâtisserie, ont, à compter de la fin de l'année 2002, entretenu des relations commerciales suivies avec la société Régals de Bretagne (la société Régals) en vue de la distribution

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhodanienne de transport et de distribution

I, 6° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Caudalie fabrique des produits cosmétiques qu'elle distribue dans le cadre d'un réseau de distribution

la société SADE a résilié ces contrats en invoquant la concurrence déloyale exercée par la société Shell avec une société Hurel à laquelle une cuve était réservée dans la station-service pour la distribution

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sàrl [N] DISTRIBUTION.

Un échéancier de paiement a été sollicité par Monsieur [O] et accepté par la société GRDF. Aucun règlement n’est intervenu.

[R] et [Y] et en paiement de dommages-intérêts pour rupture de cette promesse et résiliation abusive du contrat de distribution liant les sociétés Heion Software et Aliarys.

(Indre-et-Loire), ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Model import distribution dont le siège est ...

La société SAUGERAIES Distribution a donc manqué à ses obligations en notifiant unilatéralement au bailleur la résiliation de la location par courrier du 27 février 2012.

et a renvoyé les époux X... des fins de la poursuite; "aux motifs qu'il résulte de la convention que la société du Rond Point se trouvait ainsi chargée de faire fonctionner indivisiblement la distribution

à la loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution

Gérard X..., domicilié ..., pris en ses qualités tant de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la Société de distribution moderne (SDM), dont le siège est place de l'Hôtel de

est titulaire des droits d'exploitation de huit films, dont Nightgame et Full Moon on Blue Water, a consenti le 1er juillet 1989 à la société Films Number One (la société FNO) un "contrat de sous-distribution

de rappel de salaires ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel énonce que Mme X... bénéficiait d'une entière liberté pour l'organisation des distributions qui lui étaient

Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2005), que la caisse régionale de sécurité sociale de la Réunion ayant refusé à la société Messapress, actuellement dénommée Run Presse, qui assure le transport et la distribution

X... l'exclusivité de la distribution de ses produits dans un secteur comprenant l'arrondissement de Béthune ; qu'ayant acquis le fond de commerce de M.

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un complément de salaire pour la journée du 21 juillet 2014, l'arrêt énonce que, si l'examen du bulletin de paie du mois d'août 2014 fait apparaître

est rue du Travail, zone industrielle à Hoerdt (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Auto Distribution

domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-22.240 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Trujas distribution

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vinotechnique de distribution