Maupoil, conseiller général sortant du canton de Chantelle Allier et candidat, d'avoir fait distribuer avant le premier tour de scrutin, dans la nuit du 8 au 9 mars 1985, un tract intitulé "lettre ouverte

suffisantes en l'état du montant nécessairement limité des cotisations perçues auprès de ses quelques adhérents depuis la date de sa création ; que son activité se résume, depuis son apparition, à la distribution

inviter les habitants de la commune à apporter leur suffrage aux candidats d'une des listes qui demeuraient en présence pour le second tour, alors que le parti politique auteur de la diffusion de ce tract

intitulé "Parlons clair" ; que ce tract qui constituait une réponse à un tract diffusé par la liste "Une majorité pour notre village" soutenue par le maire, Mme Y..., se bornait à critiquer en termes

les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche précédant le deuxième tour du scrutin qui s'est déroulé le 17 mars 1985 dans le canton de Noailles pour l'élection du conseiller général, un tract

Z... et Mme Y... des sommes correspondant aux retenues effectuées sur leurs salaires à raison des mises à pied prononcées à leur encontre pour distribution illicite de tracts syndicaux sur le lieu et pendant

ce que le quotidient régional "La Dépêche du Midi" aurait délibérement avantagé son adversaire ne saurait, à le supposer établi, entacher d'irrégularité le scrutin ; Considérant en second lieu que le tract

qu'il ressort des pièces du dossier que, dans les jours précédant le second tour des opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Artix, a été diffusé un tract

XX... faisaient partie, la distribution de ce tract qui n'introduisait aucun élément nouveau dans le débat électoral et auquel la liste de M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Beaune du 5 décembre 2025 portant interdiction de distribution de flyers, tracts ou de prospectus commerciaux, associatifs, politiques,

d'ancienneté et de ressources significatives, un syndicat ne saurait être reconnu représentatif au seul motif que la faiblesse de ses effectifs peut être compensée par une activité qui se résume à la distribution

Eva Joly et José Bové aux lieu et place de Mme D ; que les griefs présentés à l'appui de ces conclusions, qui sont tirés de retards dans l'ouverture de certains bureaux de vote, de la mauvaise distribution

pour établies par le constat d'huissier qu'il a fait dresser le 19 mars 1985, soit deux jours après le scrutin ; qu'il suit de là que le grief ne peut qu'être écarté ; Sur le grief relatif à la distribution

DE CE MOYEN DE PROPAGANDE, IL NE PEUT ETRE REGARDE COMME CONSTITUTIF D'UNE MANOEUVRE QUI AURAIT INFLUENCE LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE LE REQUERANT SOUTIENT QU'UNE TELLE MANOEUVRE RESULTE DE LA DISTRIBUTION

D... a distribué le samedi 18 juin 2016, veille du scrutin, un tract se présentant comme un " droit de réponse " aux arguments de la liste de M.A... ; que si la distribution de ce tract est intervenue

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si un tract favorable à M.

La société AGCO distribution, vendeur du tracteur à la société Agri-Saso, a été condamnée à la relever et garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre.

un montant de cotisation partiellement impayé, une expérience syndicale tirée de l'activité déployée par les adhérents dans le cadre d'un autre syndicat et une activité limitée à la diffusion de 6 tracts