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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61635ddf683f470e3416dc08
14 janvier 2011
et le 30 novembre 2010 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [U] [W] : - conteste certains propos que l'employeur lui impute, - souligne qu'il n'a jamais tenu de propos injurieux, diffamatoire
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc33
4 novembre 2008
-Vous avez tenu des propos, confirmés par des écrits, qui se sont révélés contradictoires, mensongers et manifestement diffamatoires envers une partie du personnel de l'entreprise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884
21 avril 2010
la société ERT, a été licencié le 3 décembre 2002 pour faute lourde aux motifs notamment d'avoir voulu nuire à l'entreprise en la discréditant auprès d'un client par l'envoi d'une lettre anonyme diffamatoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51bb
8 septembre 2009
[J], sont grandement outranciers, voire diffamatoires, d'autant que ceux qu'elle relève sont sortis de leur contexte.
1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
En conséquence, - Les débouter de l'ensemble de leurs demandes tant sur la démolition du garage que sur la prescription et sur les prétendus préjudices sollicités et non justifiés, - Confirmer en tous
Pôle 6 - Chambre 9
61632f5114ec5f96a7da0938
12 janvier 2011
d'avoir à lui remettre les bulletins de salaires de mars à juin 2005, une attestation Assedic et un certificat de travail conformes sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard et par document
4eme Chambre Section 1
69fc1df6cdc6046d47e06fc3
6 mai 2026
Il est constant que tout salarié peut faire part de critiques envers l'employeur au sein de l'entreprise dans la mesure où ses propos ne sont ni excessifs, ni injurieux, ni diffamatoires.
6253ca63bd3db21cbdd8ae5e
29 février 2008
comportement provocateur à l' égard de la direction générale, usage abusif de la liberté d' expression et dénaturation de l' exercice normal du droit syndical, diffusion de propos mensongers et diffamatoires
1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
[U] s'étant vu ainsi adresser le document litigieux par l'intermédiaire de son courtier M.
cr
édure suiviec/Mme T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00767
21 mai 2019
ne peut se décharger de sa responsabilité que par la preuve de la vérité du fait diffamatoire dans les cas et conditions très stricts fixés par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en écartant
6253cbd4bd3db21cbdd8e697
20 septembre 2011
Vous lui avez dénoncé notre prétendue " incompétence notoire " en tant que dirigeants d'entreprise, et l'ambiguïté de notre attitude qui aurait, selon vous, des conséquences néfastes sur le personnel de
Pôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
Concernant, la prétendue caducité du périmètre d'attente, IDFM n'a jamais soutenu que le terrain était inconstructible.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02295
31 octobre 2012
Ainsi est suffisamment démontré un second manquement du salarié à son obligation de loyauté. 2) Sur les propos diffamatoires tenus dans la lettre du 8 avril 2008 : La Société SCM GROUP France reproche
3ème Chambre
DTA_2104495_20250306
6 mars 2025
avril 2023, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Nahmias, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression de ses passages diffamatoires
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
Considérant diffamatoire à son encontre le texte de la note, en ce qu'elle impute à Monsieur A...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC006904601
30 avril 2002
Le 2 octobre 1998 l’éditeur du journal concurrent publia un article intitulé «   Les diffamateurs ont été condamnés   » que le requérant et son fils considérèrent comme diffamatoire.
6253cc98bd3db21cbdd909ff
9 septembre 2013
Attendu que la salariée conteste avoir tenu des propos « insultants, injurieux et diffamatoires » à l'encontre de son employeur devant témoins, lors d'une formation et verse à cet égard nombre d'attestations
61372623cd58014677423408
10 septembre 2002
n'émanant de Claude X... ne prône l'inceste, la doctrine développée par lui laisse la place à toutes les interprétations quant aux limites tolérables dans les relations sensuelles et qu'un document tel
615e0d5ac25a97f0381f4ced
21 mai 2014
Si l'intimée produit en revanche des documents de nature à démontrer qu'en raison du caractère partiellement saisonnier de l'activité d'expertise comptable et de la dégradation de la situation économique
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01655
14 octobre 2015
Y..., a voulu se constituer une preuve du prétendu harcèlement -et cela apparaît des échanges de courriels avec celui-ci qu'il lui écrit non sans intention fallacieuse : « vous ne m'avez pas communiqué
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