la société ERT, a été licencié le 3 décembre 2002 pour faute lourde aux motifs notamment d'avoir voulu nuire à l'entreprise en la discréditant auprès d'un client par l'envoi d'une lettre anonyme diffamatoire

[J], sont grandement outranciers, voire diffamatoires, d'autant que ceux qu'elle relève sont sortis de leur contexte.

En conséquence, - Les débouter de l'ensemble de leurs demandes tant sur la démolition du garage que sur la prescription et sur les prétendus préjudices sollicités et non justifiés, - Confirmer en tous

d'avoir à lui remettre les bulletins de salaires de mars à juin 2005, une attestation Assedic et un certificat de travail conformes sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard et par document

Il est constant que tout salarié peut faire part de critiques envers l'employeur au sein de l'entreprise dans la mesure où ses propos ne sont ni excessifs, ni injurieux, ni diffamatoires.

comportement provocateur à l' égard de la direction générale, usage abusif de la liberté d' expression et dénaturation de l' exercice normal du droit syndical, diffusion de propos mensongers et diffamatoires

[U] s'étant vu ainsi adresser le document litigieux par l'intermédiaire de son courtier M.

ne peut se décharger de sa responsabilité que par la preuve de la vérité du fait diffamatoire dans les cas et conditions très stricts fixés par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en écartant

Vous lui avez dénoncé notre prétendue " incompétence notoire " en tant que dirigeants d'entreprise, et l'ambiguïté de notre attitude qui aurait, selon vous, des conséquences néfastes sur le personnel de

Concernant, la prétendue caducité du périmètre d'attente, IDFM n'a jamais soutenu que le terrain était inconstructible.

Ainsi est suffisamment démontré un second manquement du salarié à son obligation de loyauté. 2) Sur les propos diffamatoires tenus dans la lettre du 8 avril 2008 : La Société SCM GROUP France reproche

avril 2023, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Nahmias, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression de ses passages diffamatoires

Considérant diffamatoire à son encontre le texte de la note, en ce qu'elle impute à Monsieur A...

Le 2 octobre 1998 l’éditeur du journal concurrent publia un article intitulé «   Les diffamateurs ont été condamnés   » que le requérant et son fils considérèrent comme diffamatoire.

Attendu que la salariée conteste avoir tenu des propos « insultants, injurieux et diffamatoires » à l'encontre de son employeur devant témoins, lors d'une formation et verse à cet égard nombre d'attestations

n'émanant de Claude X... ne prône l'inceste, la doctrine développée par lui laisse la place à toutes les interprétations quant aux limites tolérables dans les relations sensuelles et qu'un document tel

Si l'intimée produit en revanche des documents de nature à démontrer qu'en raison du caractère partiellement saisonnier de l'activité d'expertise comptable et de la dégradation de la situation économique

Y..., a voulu se constituer une preuve du prétendu harcèlement -et cela apparaît des échanges de courriels avec celui-ci qu'il lui écrit non sans intention fallacieuse : « vous ne m'avez pas communiqué