et des charges et pour défaut de justification de la souscription d’un contrat d’assurance habitation valide ; - Ordonner l’expulsion de Madame [X] [D] [A] et de tous occupants de son chef, avec l’assistance

Mme D C, née le 25 mai 2005, a subi le 27 octobre 2022 une isthmectomie par voie trans-orale en raison d'un nodule thyroïdien considéré comme sans malignité.

Par un courrier du 4 janvier 2021, Mme F a renouvelé sa déclaration de sinistre en évaluant le dommage subi.

état du bien - Ordonner la suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation de l'ensemble des travaux ou autoriser à les consigner - Condamner Madame [H] à la somme de 8 000 € à titre de dommages

Dans ces conditions, 75% du dommage subi par Mme B résultent des manquements de l'AP-HP, qui doit dès lors être condamnée à l'indemniser à hauteur de 75 % de ses préjudices.

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant

Sur le préjudice résultant de l’assistance par tierce personne temporaire M.

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, il est justifié d’un litige en germe concernant l’indemnisation des dommages physiques subis par M.

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

jusqu'à quelle échéance cette aide éventuelle est requise ; préciser les autres frais liés au handicap dont la nécessité résulterait du dommage ; d) déterminer les autres dépenses liées au dommage corporel

Sur les demandes relatives au contrat d’assistance informatique conclu entre l’ADMR 72 et la société [H] le 17 février 2022 : Sur la formation du contrat d’assistance informatique suite à la signature

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

S'agissant des préjudices subis par Mme E et M. C : Quant aux préjudices subis par Mme E et M. C en qualité de victimes indirectes : 9.

de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; préciser si une aide de substitution de l'entourage familial est nécessaire ; - donner un

pour les dommages subis par celle-ci du fait d’un enfant dont l’accueil lui a été confié.

[M] [F] dans les dommages subis par M. [W] [P] [Y] ne peut être supérieure à 10 % ; la responsabilité de M.

pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, sauf par lui à prouver une faute de l'assistant ayant concouru à la réalisation du

Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau,29 novembre 2004 et 27 février 2006), que Mme X..., qui assistait à un spectacle de courses landaises, répondant à la demande radiophonique de l'animateur, est entrée