Ce magistrat a fait droit à la requête par ordonnance du lundi 31 octobre 2016 à 17heures 37.

.-87000- LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur

Il ressort des pièces du dossier que pour établir que ses dommages ont été causés par l'absence de fixation d'une plaque recouvrant une bouche d'arrosage, la requérante produit une photographie d'un pied

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

et pièces transmises par Madame [M] et ses ayants droits ; - Déclare la compagnie Allianz Vie, venant aux droits de la compagnie d'assurances Agf Vie, responsable des agissements de Monsieur [A], son

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

, prendre connaissance au service du contrôle médical de la caisse des autres pièces médicales.”

C/ Jean Pierre Z...

C/ Jean Pierre Y... PLP-iB ENTRE : Corinne X..., demeurant... Demanderesse ET : Jean Pierre Y..., demeurant...

Engourdissement au niveau du pied. Parfois cela descend dans la jambe droite. Réveils nocturnes. Marche environ 1 heure tous les jours. Soulagé par la position à genoux. Essaie de perdre du poids.

Pied. Talon antérieur. Talon postérieur. x 1 à 1,5. Cheville. Régions d'appui. Face antérieure. Fesse. Région ischiatique x 1 à 1,5. Fonction. Séquelles. Sensitives motrices. cf.

. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête, , avec mise en œuvre à titre subsidiaire des dispositions

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête, avec mise en œuvre à titre subsidiaire des dispositions

DU LANGUEDOC ROUSSILLON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015

Dans le cadre de l'examen clinique de l'assuré, le médecin-conseil de la caisse a noté : 'sujet droitier. Port d'un bas de contention à droite. Marche sans boiterie sur terrain plat.

appuis monopodaux non tenus, accroupissement impossible, cicatrice lombaire non inflammatoire, palpation douloureuse, irradiations vers le membre inférieur gauche selon un trajet L5 jusqu’au dos du pied