Raymond Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec

sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie et infraction à la loi du 30 novembre 1987 relative à la vente ou à l'échange d'objets mobiliers, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 25 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôt à son encontre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 1998, qui, pour escroquerie, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a statué

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

[D], présent lors de l'audience, à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un assorti d'un sursis simple, en refusant d'aménager la peine de deux ans d'emprisonnement ferme aux seuls motifs que «

cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

en date du 6 janvier 2015, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, défaut d'assurance, en récidive, et contraventions au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, a ordonné

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993, qui, pour non-représentation d'enfants en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

assortissant une peine d'emprisonnement antérieure.

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

depuis temps non prescrit, menacé par quelque moyen que ce soit Mme Bernadette Y... d'une atteinte aux personnes constituant une infraction que la loi réprime d'une peine supérieure à cinq ans d'emprisonnement