routier de marchandises ne font pas partie des instances prévues par le code de travail ; que le protocole d'accord "Pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises", signé le 11 décembre

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux transports routier et à l'honorabilité dans le secteur du transport routier ;

préliminaire que la plupart des livraisons effectuées l'étaient par des ensembles routiers de 38 tonnes ; qu'après avoir prétendu avoir été menacé pour reprendre des marchandises volées, Eric X...

ET DE LES LUI FAIRE PARVENIR PAR ROUTE; QUE, A LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, SABATIER SE PLAIGNIT D'AVARIES; QU'IL FUT ETABLI QUE 34,50 % DES COQUILLES ETAIENT EN EFFET INUTILISABLES; QUE

roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises

à la représentation du personnel des deux sociétés alors, d'une part, que lesdites sociétés, dont les sièges sociaux avaient été fixés dans des lieux distincts, étaient spécialisées, l'une dans le transport

Occitanie lui a retiré son autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier et l’a radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises, ainsi que la décision du 28 octobre

et des réparations à effectuer à son véhicule, assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées, est responsable de la garde de son véhicule, de ses agrès, de sa cargaison et, lorsque

X... pouvait prétendre au coefficient 150 M Groupe VII, de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950, que sa démission s'analysait en un

et du logement a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a prononcé le retrait de son autorisation d'exercer la profession de transporteur

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. » Réponse de la Cour 5.

Orhan (la société SETO), qui a effectué le transport par route ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée le 30 septembre 2003 au cours du déplacement, la société Helvetia assurances (la société

intérieurs du 30 décembre 1982, 1er et 17 du décret du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises ; Attendu que, selon ces textes, l'exercice de la profession de transporteur public

X..., engagé le 17 avril 1985 par la société Transports Fraysse en qualité de chauffeur routier international, a été licencié pour faute grave le 3 août 1987, à la suite d'un accident de la circulation

routier de marchandises pour le compte d'autrui est rémunéré sur la base des prestations effectivement accomplies par le transporteur et ses préposés, des prestations pendant lesquelles le véhicule et

et commerce de matériaux, transports routiers, services de transports publics de marchandises, entretien, réparation de tous véhicules et matériels, leur location pour notamment le transport routier de

AAC Globe Express est spécialisée dans le secteur des « transports routiers, service de transport et de marchandises pour le compte d'autres transports routiers, location de véhicule pour le transport