pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des édifices et établissements suivants dont l'énumération

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

retient qu'il résulte de l'article 2 de l'acte de cautionnement souscrit par Mme [Z] que le cautionnement porte sur des obligations futures déterminées et suffisamment déterminables en raison de l'énumération

APPRECIER PAR L'ASSUREUR LES RISQUES QU'IL PREND A SA CHARGE, QUE SI, NOTAMMENT, Y SONT PREVUES CERTAINES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES NE FIGURENT PAS LES ANTECEDENTS JUDICIAIRES DE L'ASSURE, CETTE ENUMERATION

avait pour objet l'exercice d'un commerce de fournitures pour la charcuterie, la boucherie etc..., la cour d'appel a souverainement retenu que la mention expresse "et caetera" signifiait que cette énumération

SMC en raison de tous engagements et opérations ; qu'elle a ajouté que si l'acte de cautionnement donnait une liste d'engagements et d'opérations donnant lieu à garantie, il précisait que cette énumération

dépendant d'une autre entreprise ; que l'expression " travaux ", au singulier " travail ", désigne dans la langue française toute activité humaine à but utilitaire ; qu'il ne saurait être tiré de l'énumération

l'audience devant la chambre de l'instruction, en application des dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale, constitue un acte de poursuite au sens de l'article 9-2 de ce code, dont l'énumération

Leur énumération est limitative et figure dans la colonne de gauche du tableau.

Leur énumération est limitative et figure dans la colonne de gauche du tableau.

Sont également considérés comme accident sans que cette énumération soit limitative :......l'asphyxie par immersion...

Cette énumération est limitative.

pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne pourront être établis autour des édifices et établissements suivants dont l'énumération

déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des édifices et des établissements suivants dont l'énumération

vis-à-vis de la banque en toute monnaie, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la date à laquelle elles sont nées, que l'origine en soit directe ou indirecte, visant par là et sans que cette énumération

tout état de cause, que la prescription est interrompue par une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire et que cette énumération