Saisi le 11 mai 1998 par Laure X... d'une requête réitérée en divorce puis par Pierre Y... d'une demande reconventionnelle en divorce, le tribunal de première instance de Nouméa a, par jugement du 10 juillet

épouse une exception de réconciliation caractérisée selon lui par le désistement d'une précédente procédure de divorce, alors que très peu de temps après, les époux se disputaient violemment ce qui amenait

René X... a déclaré que celui-ci avait quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans pour se rendre dans la région de Troyes, sans autre précision ; que ces indications données par la propre épouse

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement

EN DIVORCE FONDEE SUR LE DEVOIR DE SECOURS, NE PEUT, SAUF CHANGEMENT INTERVENU DANS LES RESSOURCES RESPECTIVES DES EPOUX, ETRE SUPPRIMEE TANT QUE LE LIEN CONJUGAL N'EST PAS ROMPU PAR UNE DECISION PRONONCANT

contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à [L] [H], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé, 2°/ à Mme [C] [X], épouse

ALORS LEUR DOMICILE COMMUN, HOMOLOGUA, CONFORMEMENT AU DROIT BRESILIEN, LEUR SEPARATION DE CORPS (DESQUITE) PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET QUE, SELON LA LOI BRESILIENNE, CETTE HOMOLOGATION DISPENSAIT LES EPOUX

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-représentation d'enfant commis le 11 août 1993 ; "aux motifs que le divorce

EST DEMANDE POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, LA REQUETE INITIALE N'EST RECEVABLE QUE SI ELLE CONTIENT L'EXPOSE DES MOYENS PAR LESQUELS L'EPOUX X...

, LA REQUETE INITIALE N'EST RECEVABLE QUE SI ELLE CONTIENT L'EXPOSE DES MOYENS PAR LESQUELS L'EPOUX Y...

N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE ET DÉBITRICE AYANT FORME LE RECOURS : Madame [L] [B] épouse

A..., demeurant ci-devant ... et actuellement 16, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, 3 / de Mme Patricia Z... épouse X... de Villiers, demeurant ci-devant ... et actuellement ...,

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 4 janvier 1978, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a prononcé le divorce des époux J..., pris diverses mesures accessoires concernant les enfants

: EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [P] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] ( BRÉSIL) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse

Y... a cédé à son épouse, Mme X..., alors qu'ils étaient en instance de divorce, les parts qu'il détenait dans la SARL Occasion 2000 ; que le 6 décembre 1996, il a créé la SARL Toutinox occasion ayant

ET FAIT CESSER LES MESURES PROVISOIRES PRISES POUR LE COURS DE L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE L'INSTANCE EN DIVORCE ENGAGEE, SUR LA DEMANDE D'ELIANE X..., ENTRE

[T] aux entiers dépens de l'instance.

Autorisé par ordonnance de non conciliation du 07 février 2008, Patrick X... fit assigner son épouse en divorce le 21 mars 2008 par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance