l'espèce en étant sous l'effet d'un mandat de dépôt notifié soustrait ou avoir tenté de se soustraire à la garde à laquelle il était soumis, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec violences

A a fait l'objet, notamment la dernière en date du 28 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris à une peine d'emprisonnement de dix ans pour des faits de tentative d'évasion avec menace d'une arme ou d'une

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 9 juillet 2022 au 23 novembre 2022, date de son évasion en application d'une condamnation à deux peines d'emprisonnement d'une totale de 12 mois pour des

En 2009, à une date non communiquée, les autorités ouvrirent une enquête pénale contre eux pour évasion fiscale en bande organisée.

Il reçut ensuite un violent coup au niveau de la mâchoire, dont il ne put expliquer la provenance avec certitude et qui le fit tomber à la renverse.

B..., représenté par Me Violleau, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sa comparution en visioconférence afin qu’

Toutefois, les déclarations de Mme E sont restées évasives, tant s'agissant des activités quotidiennes et des origines familiales de l'homme avec lequel elle aurait vécu durant trois années, que s'agissant

même code, anciennement codifié à l’article R. 57-7-80 du code de procédure pénale : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion

considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence

d'emprisonnement pour conduite de véhicule terrestre à moteur malgré l'interdiction judiciaire en récidive et, le 13 avril 2023, par le même tribunal, à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour violence

donc concerner l'exécution de peines prononcées pour des faits étrangers aux dispositions qui l'ont instituée et, comme en l'espèce, pour des faits d'outrage à dépositaire de l'autorité publique, violence

B a été incarcéré en dernier lieu au centre pénitentiaire de Ducos, à la Martinique, jusqu'en 2017, année au cours de laquelle il a été transféré en métropole à la suite de tentatives d'évasion ainsi que

C, ressortissant algérien né le 3 octobre 1997, a été condamné le 10 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour violence sur personne dépositaire de l'autorité

Il ressort des pièces du dossier que la sanction en litige repose sur les faits de violence commis à plusieurs reprises par M.

une ressortissante française en juillet 2022, il a fait l'objet à partir du 24 novembre 2022 d'un mandat de recherche, d'un placement en garde à vue puis d'un placement sous contrôle judiciaire pour violences

terroristes, appartenance établie par la situation pénale, par un signalement des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ;2. signalées ou ayant été signalées pour une évasion

LES PROCÉDURES RELATIVES AUX VIOLENCES VOLONTAIRES CONTRE LE REQUÉRANT ET LE POLICIER B., ET AU REFUS D’OBTEMPÉRER CONTRE LE REQUÉRANT 21 .

X..., le demandeur) coupable d'atteinte sexuelle avec violence, menace ou surprise sur une mineure de quinze ans, l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis assorti