Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
669640bff5112d8edd056a5d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour y répondre éventuellement avant de rendre son rapport définitif ; DISONS que l’expert désigné déposera son rapport écrit en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
6696c5e99a603a692913d691
16 juillet 2024
16 juillet 2024
prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db90
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789db9c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
668d8b6c53e3bdd07789dbcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bbf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
effet ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du Code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre 1- section A
6788329fc21c0e53e790f7b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés ; - l'expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires
Source officielleChambre 1- section A
678832a3c21c0e53e790f813
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cause, l’importance , la portée et les conséquences dans toute leur ampleur ; - Dire si les désordres étaient existants apparents au moment de l’acte d’acquisition, et préciser s’ils trouvent leur origine
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781725f6d34da2cbdcd9d52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
plateforme OPALEXE s'il y est inscrit, devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
686433f00bb2f8a66ca63140
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
67f035b402fc178212f828e2
4 avril 2025
4 avril 2025
vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08ecda2201c09829ee3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plateforme OPALEXE s’il y est inscrit, devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en date du 19 décembre 2023, cette liste marquera les limites de la saisine de l’expert, - les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date d'apparition, - déterminer l’origine
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
plateforme OPALEXE s’il y est inscrit, devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be094cda2201c09829f92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plateforme OPALEXE s’il y est inscrit, devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a03f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
plateforme OPALEXE s’il y est inscrit, devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349fd174fb458d869b9c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 6 semaines pour y répondre éventuellement avant de rendre son rapport définitif ; DISONS que l’expert désigné déposera son rapport écrit en un exemplaire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302918_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il n'a pas présenté d'exemplaires originaux de ses documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a affirmé avoir perdu.
Source officielleRéférés
6a1f341bcdc6046d47ded34c
19 mai 2026
19 mai 2026
solution du litige ; DISONS que l’expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
22 mai 2026
prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
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