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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 446 résultats pour « expression en termes formels »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Les pensions et allocations servies par l'Etablissement national des invalides de la marine sont payées mensuellement et à terme échu.

Article R3151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code des transports

Pour l'application du présent livre, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 48

Code de la route

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

Article D1172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 62

Code de la santé publique

La prise en charge des patients est personnalisée et progressive en termes de forme, d'intensité et de durée de l'exercice.

Article R6152-823

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89

Code de la santé publique

Le bénéfice des congés prévus au présent chapitre n'a pas pour effet de reculer la date du terme du contrat.

Article L114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 11

Code de la sécurité sociale

aux opérations de contrôle exercées, en application de l'article L. 114-10 du présent code et de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, par les agents mentionnés au présent article, visant à refuser l'accès à une information formellement

Article 2

—

RAR assure au terme de la phase amiable dans un fichier de gestion courante, la constitution, la mise à jour et l'apurement des comptes d'impôts directs des contribuables défaillants.

Article L511-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 90

Code monétaire et financier

Les établissements visés au présent chapitre et qui détiennent des instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d'une matière première agricole indiquent dans leur rapport annuel les moyens mis en œuvre pour

Article 12-1

—

Ces conditions sont présumées satisfaites lorsque l'association dispose d'une prise de position formelle délivrée dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales l'avisant qu'elle relève des dispositions du b

Article R932-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 13

Code de la sécurité sociale

Sous réserve de l'accord formel du membre participant, seules les informations visées aux 2°, 3° et 5° du III de l'article L. 932-15-1 peuvent lui être communiquées.

Article Annexe V-1

—

S/E Travaux de gestion et d'administration U42 S/E Management et gestion d'un salon de coiffure (2) U42 et et S/E Management d'un salon de coiffure U43 E5 Arts appliqués U50 E5 Sciences et technologies U52 E6 Expression

Article Annexe II c

—

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 3 écrite 4 h CCF 2 situations d'évaluation écrite 4 h E2 - Langue vivante : anglais U2 2 CCF 2 situations d'évaluation CCF 2 situations

Article Annexe V-2

—

S/E Travaux de gestion et d'administration U42 S/E Management et gestion d'un salon de coiffure (2) U42 et et S/E Management d'un salon de coiffure U43 E5 Arts appliqués U50 E5 Sciences et technologies U52 E6 Expression

Article 12

—

Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25

Code des assurances

Le collège de supervision examine les plans préventifs de rétablissement individuels et de groupe, au terme d'une procédure contradictoire.

Article R717-77-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 39

Code rural (nouveau)

Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

Article R717-85-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74

Code rural (nouveau)

Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

Article D4644-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 24

Code du travail

L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.

Article R1333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

Code de la santé publique

Les définitions des termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont mentionnées à l’annexe 13-7.

Article R1337-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Code de la santé publique

Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.

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