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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988263

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu 1°, sous le n° 372588, la requête, enregistrée le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et

Source officielle

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CC

civ2

60794bb39ba5988459c43a9c

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Y..., au lieu de s'arrêter sur sa bicyclette au feu rouge, a cru devoir mettre pied à terre alors que la circulation était importante, se faufiler entre les véhicules et passer devant le camion qui, "

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200354

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

X..., qui sortait de son véhicule arrêté sur le bord de la chaussée, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[Y] a été engagé en qualité de mécanicien par la société Circuit Sarron le 3 avril 2009. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e396

Cassation

9 février 1972

9 février 1972

, AU MOTIF QUE SI AUCUNE PRESCRIPTION NE LUI IMPOSAIT D'ECLAIRER TOUTES LES EXCAVATIONS, LA PRUDENCE EXIGEAIT QU'A DEFAUT DE FEUX SIGNALANT L'EXCAVATION, CELLE-CI SOIT ENTOUREE DE CORDAGE OU QU'A L'ENDROIT

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed7f

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

A... heurta et blessa le mineur Brice E... qui venait de descendre d'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) arrêté à un feu rouge, que Mme C... en qualité d'administratrice des

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508358_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

) de suspendre l'exécution des arrêtés du 6 juin 2025 modifié par les arrêtés du 4 juillet et du 31 juillet 2025 par lesquels le maire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines) a instauré un couvre-feu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100202_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

tricolores pénalise la fluidité de la circulation et que le projet d'aménagement s'inscrit dans une démarche de sécurisation des circulations en améliorant la sécurité et visibilité des échanges, en fluidifiant

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CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa07

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

CHAUFFEUR DU CAMION SEMI-REMORQUE AFFIRMAIT AVOIR MIS EN PLACE ET QUE LES GENDARMES AVAIENT EFFECTIVEMENT TROUVE SUR LA ROUTE ; QUE L'ARRET ENONCE ENCORE, D'UNE PART, QUE, S'IL CIRCULAIT AVEC SES FEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308852_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

des personnes en prononçant l'instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du 29 juin 2023 à 21 heures au 3 juillet 2023 à 6 heures ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d32f

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

d'abus de confiance et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Praz-Aguettaz; "aux motifs, d'une part, qu'il était relevé des ravitaillements en carburant des jours fériés

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CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa64

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

dispositions du second de ces textes ne prévoient que des interdictions de stationnement des véhicules sur la voie publique et ne sauraient être étendues aux arrêts résultant des difficultés de la circulation

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CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011341

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R], étaient arrêtés à un feu rouge sur l'[Adresse 14]. Au passage du feu au vert, le camion démarrait, sans voir le cyclomoteur conduit par [I] [R] sur sa droite.

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CC

cr

61372550cd5801467741caf4

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1991 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et maintien des feux de route à la rencontre

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CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cef

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Z... qui se trouvait à l'arrêt à un feu rouge entre le camion de M.

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CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Y..., déséquilibré par l'effet de ce premier choc, est tombé en avant sur l'autre voie de circulation où l'a percuté la seconde voiture impliquée ; que si l'expert n'est pas en mesure de faire la part

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec6

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

du ministère public près le tribunal de police de Paris, contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 8 juin 2000, qui a relaxé Peter X... du chef d'infraction aux règles de la circulation

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CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6c1

Cassation

21 octobre 1970

21 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, NOTTO, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, RENVERSA SUR UN PASSAGE EQUIPE DE FEUX TRICOLORES, OU A PROXIMITE

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TA

6ème Chambre

DTA_2105706_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de l'article 10 du même texte " les circuits organisés ainsi que toute manifestation sportive ou touristique sont () interdits " et de l'article 11 : " la circulation et le stationnement des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101324

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'économie mixte intercommunale des pays de France et de l'Aunnoye (la SEMIPFA), exploitant d'un circuit

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