Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 1995) d'avoir annulé le certificat de nationalité française le concernant et rejeté sa demande d'examen comparatif des sangs afin d'établir sa

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Montpellier, 23 février 2021), rendu en dernier ressort, M.

retenir que, lors de son audition devant les services de gendarmerie de La Trinité, Mme D... expliquait que, si elle s'était installée en 1928 dans une petite case en paille, par la suite elle avait fait

faits objet de la poursuite. 13.

, en rendant irréfragable la présomption de perte de celle-ci par désuétude et fait ainsi perdre à l'intéressé le droit de faire établir sa nationalité française par filiation ; que, pour opposer la fin

dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération

Un jugement a mis hors de cause la compagnie Filia Maif et a reçu l'intervention volontaire de la société Maif. 4.

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2022), Mme [C] et M.

A..., avec des intentions pacifiques, pour rapporter le doudou et la sucette de sa fille et discuter de la situation, alors qu'il ressort clairement des déclarations de son fils Maxime que son but était

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2023), Mme [F] et Mme [J] se sont mariées le 7 septembre 2019. 2.

Selon ces textes, le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation, doit résulter d'une faute démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la

Le procureur général fait grief à l'arrêt de dire que M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2023), M. [L] [N], né le 22 décembre 1983 en Côte d'Ivoire, de M.

X... ; les expressions « chef de file et manipulation » employés par M.